Interprétations

La nouvelle photo officielle du Conseil fédéral est censée montrer que le collège est issu du peuple. Jolie métaphore quand on pense aux salves lancées par l’extrême droite réclamant l’élection de notre gouvernement par le souverain. Une manière de montrer de casser l’utilisation abusive que certains font de ce fameux mot, « le peuple ». Je trouve cette interprétation un peu courte et je me plais à en proposer d’autres.
Le Conseil fédéral ne regarde pas dans la même direction que le reste de l’assemblée. C’est là une bonne illustration de l’expression « les sept sages » : le courage politique impose parfois de ne pas suivre benoîtement les masses et de savoir s’affranchir de l’opinion publique ; les élus sont les seuls à oser regarder le spectateur dans les yeux.
Sinon. Le Conseil fédéral ne parvient pas à convaincre la moindre personne que sa voie est la bonne. Ça regarde dans tous les sens, tous sauf celui qui compte pour notre gouvernement…
Ou encore. Le Conseil fédéral n’intéresse plus personne. Vous connaissez sans doute la blague de Gaston Lagaf qui regarde en l’air dans la rue : tout le monde s’arrête et regarde dans la même direction, confiant dans le regard du comique de bande dessinée. Et bien là, non, personne ne se demande ce que le Conseil fédéral fixe.
Ou même. Le Conseil fédéral est le seul à fixer le spectateur. Il tient à sortir du lot. Un clin d’œil à la supposée vanité des politiciens ?
En tout cas. Le Conseil fédéral ne regarde ni à gauche ni à droite. Il sait faire fi des querelles partisanes pour se placer au-dessus de la mêlée et remplir son rôle essentiel : gérer notre Etat.
Je l’accorde, toutes ces interprétations sont un peu tirées par les cheveux. Ma préférée, en bon fan du groupe britannique « Oasis », reste que cette photo est la preuve que notre gouvernement écoute avec plaisir le son des guitares anglaises. Pour les non connaisseurs, la pochette du single « Do You Know What I Mean ? », sorti en 1997, est frappante de similitude avec la nouvelle photo officielle, la couleur en moins. Dans le fonds, cette photo me fait penser que malgré leur sagesse, leurs âges ou leur vision d’avenir, nos Conseillers fédéraux ont su rester rock’n’roll. Et ça, c’est vraiment sympa.

Les taxis lausannois

Après une journée bien remplie, dans un taxi B lausannois, quel plaisir de faire la connaissance d’un ancien député popiste me racontant  les anecdotes de la fameuse affaire Intertaxi – Taxi Services – Taxi B. Cette affaire constitua l’exercice d’un des meilleurs cours de l’année de procédure administrative. Je passe les détails pour ceux qui n’ont pas la chance de suivre des études de droit et je vous souhaite à tous un JOYEUX NOEL !
A tout  bientôt pour de nouvelles aventures

Aux tribunes du Conseil des Etats

Ayant terminé mes cours, je me suis décidé à aller assister au vote du Conseil des Etats sur notre initiative sur le droit de recours des associations. Debout à 5h30 pour être à Berne à 8h00, la séance débute. Les débats ont déjà eu lieu hier, deux questions se posent:
1) Faut-il renvoyer le projet à la commission pour établir un contre-projet ? C’est le voeux de plusieurs parlementaires qui voient dans cette option une solution pour un éventuel retrait de l’initiative.
2) En cas de refus de la première option, faut-il soutenir l’initiative fédérale comme le recommande le Conseil fédéral.
La première option a presque réussi: par 23 voix contre 22, le Conseil des Etats a renoncé de peu à cette solution.
Les Etats ont ensuite refusé un soutien à l’initiative par 23 voix contre 9. Beaucoup d’abstentions. Ce résultat n’a rien d’étonnant: il est très rare que des projets populaires (au sens juridique du terme, on s’entend) obtiennent l’aval des chambres. Ce qui est plus surprenant est le vote des deux députés valaisans.
A ma grande surprise, René Immoberdorf, PDC haut-valaisan a voté contre le texte. Je n’étais pas au bout de mes peines en constatant que Jean-René Fournier, l’homme qui empaille le loup à la barbe des écolos a préféré le non-choix de l’abstention. Pauvre de moi qui, en votant pour lui le 21 octobre, voyais en ce personnage un homme qui saurait défendre les intérêts de mon canton à Berne. Le gouverneur n’est décidément plus celui qu’il était…

UMP au chocolat

L’élection du Conseil fédéral a créé de nouvelles opportunités pour le centre-droit : l’UDC n’est plus le partenaire nécessaire qu’elle a pu être, les esprits peuvent enfin se calmer.
Le contexte dans lequel nous vivons me rappelle un certain 21 avril 2002. Au soir de l’élection présidentielle, le FN, malgré un score impressionnant ne concrétisait pas l’exploit au deuxième tour de la présidentielle. En revanche, la droite libérale avait enfin compris qu’une vase alliance s’imposait pour lutter tant contre l’extrême droite que contre la gauche.
Nous avons besoin désormais d’une alliance durable au parlement qui assure que les quatre années à venir ne soient pas trop amochés par une bande d’excités dans l’opposition. Pour ce faire, une plate-forme type UMP doit être envisagée entre le PDC, les Radicaux, les Libéraux et… l’UDC modérée. Aux Conseil des Etats, avec au minimum 27 membres, la droite libérale disposera à elle seule de la majorité absolue. Au Conseil national, sans avoir la majorité, la plate-forme disposerait quand même d’environ 75 sièges, ce qui en ferait la première force du parlement. Bref, la vie politique sera dirigée par ces quelques partis différents de nom, mais du même avis dans la plupart de cas.
Cette opportunité ne doit pas se perdre. La Suisse n’est pas de gauche, quoi qu’en disent certains allumés. Il faut veiller à ne pas laisser le centre-droit disloqué et perdre toute son importance. Si les radicaux et libéraux restent seuls, leur 35 sièges ne serviront que d’appoint à d’autres forces politiques. Alliés, nous deviendront les véritables leaders de ce pays et pourrons continuer la politique que nous menons depuis longtemps et qui a apporté, mine de rien, pas mal de choses à cette Helvétie aimée mais secouée. Cette alliance doit se concrétiser par une plate-forme de communication. Nous ne pouvons nous permettre d’être amis un jour et tirer la couverture à nous le lendemain. Le fruit d’une telle politique joue trop le jeu des forces polarisées et finira par abattre le centre-droit.

Aménagement du territoire : l’Etat ne doit pas abandonner son rôle à des associations privées

Qui dispose d’une ressource naturelle limitée se doit d’en contrôler l’exploitation. Cette banalité trouve son application en Suisse : en plus d’être exigu, notre territoire est constitué en grandes partie de surfaces inutilisables. Fort de ce constat, la Confédération a légiféré en 1979 sur l’aménagement du territoire et a mis en place un système de planification complexe et intelligent. Ancrée dans la Constitution, l’idée que le territoire doit se diviser entre zones à bâtir et zones non bâties montre la prise de conscience des enjeux liés à l’environnement et à l’organisation de notre pays.
Avec la LAT, toute décision d’aménagement du territoire est désormais encadrée par une législation fédérale. L’armada législatif  environnemental assure une certaine cohérence malgré les compétences cantonales.
La législation fédérale sur l’environnement et l’aménagement du territoire fait appel à une grande quantité de concepts juridiques indéterminés, tels que la beauté du paysage, des sites naturels ou la protection de la faune et de la flore. Il paraît que pour éviter un recours, un projet « n’a qu’à respecter la loi ». Avec l’insécurité juridique qui découle de ces concepts indéterminés, est bien malin l’entrepreneur qui peut affirmer que son projet sera validé devant les tribunaux en cas de recours. La marge d’interprétation est si large qu’il devient presque hasardeux de déposer des projets.
Cette marge d’interprétation s’adresse prioritairement aux autorités : malgré la cohérence recherchée, celle-ci doivent bénéficier d’une grande marge de manœuvre. Il serait faux de confier l’entière responsabilité de l’interprétation légale aux tribunaux. Non pas par mépris de la justice, mais pour le caractère éminemment politique de l’aménagement du territoire.  Le choix entre construire et ne pas construire est avant tout un choix de société, une décision qui façonnera l’avenir d’une région. La décision doit être dictée par la volonté politique, la loi fixant quelques directives générales.
De telles décisions doivent naturellement faire l’objet d’un contrôle. On ne pourrait que difficilement accepter qu’une commune viole ouvertement le droit fédéral pour des motifs uniquement pécuniaires, mettant en danger l’équilibre régional. Se pose la question de la nature de ce contrôle et de ses voies d’accès.
De mon point de vue, l’interprétation de la loi par les autorités doit être vérifiée sous l’angle de l’arbitraire. Quand un organisme politique prend une décision qui peut être perçue d’une manière ou d’une autre comme conforme à la législation sur l’environnement, il n’existe aucun motif valable pour que la jurisprudence impose une interprétation plus restrictive. Laisser une interprétation d’opportunité à un tribunal retire à l’aménagement du territoire son caractère essentiellement politique.
Depuis 1966, on confie aux associations de protection de l’environnement la lourde tâche de s’assurer du respect de la législation fédérale en leur permettant de jouer le rôle des procureurs de la nature. Il me semble assez contestable de confier une tâche absolument publique à un organisme absolument privé.
Les longues et douloureuses négociations entre entrepreneurs et écologistes aboutissent très souvent à des projets issus de compromis discutables. Les autorités publiques n’ont alors en général d’autre choix que de valider ces projets, contre lesquels il n’existe ensuite plus de contrôle. Actuellement, l’association est juge et partie, puisqu’elle participe à la mise en place du projet et peut décider ou non de recourir. L’argument selon lequel l’organe public reste le seul juge en fin de partie est fallacieux : peu de collectivité s’offrent le luxe de remette en question un projet durement négocié entre deux partenaires privés qu’à priori tout oppose. L’Etat se voit alors relégué au statut de chambre d’enregistrement des décisions privées en matière d’aménagement du territoire. Vous ne me croyez pas ? Si Amgen avait trouvé un accord avec la Fondation pour la protection du paysage aboutissant à la création d’un parc naturel en contrepartie de l’implantation d’une usine à Galmiz, pensez-vous que le canton de Fribourg aurait refusé cet accord ? Il me paraît pourtant censé que le canton de Fribourg ait le droit de décider souverainement de consacrer une partie de son territoire à l’industrie sans avoir pour autant à faire de cadeau aux associations écologistes, l’inverse étant aussi valable.
Une conséquence gravissime de cet état de fait est le transfert des responsabilités de la collectivité publique aux partenaires privés. L’organisation du territoire doit rester la chasse gardée des organes politiques. La laisser tomber dans l’escarcelle des associations et autres entreprises prive le citoyen du pouvoir de décision sur son environnement naturel.
J’ai participé à la mise en place de l’initiative radicale pour la limitation du droit de recours des associations. Cette initiative vise à empêcher les recours contre les décisions parlementaires ou populaires. Notre volonté est claire : que les choix en matière d’aménagement du territoire et de construction redeviennent des choix de sociétés, et pas seulement des décision juridiques et légalistes. A aucun moment nous ne remettons en cause la nécessité de protéger l’environnement, mais seulement l’importance de redonner à l’Etat le pouvoir d’agir en la matière. Les décisions parlementaires peuvent faire l’objet d’un référendum. La votation populaire offre à tous les mêmes chances grâce au débat public.
Un contrôle judicaire doit certes être maintenu et l’intérêt public défendu par un organe public. Il ne me semble pas normal que quelques associations à la représentativité contestable soient érigées en zorros de l’environnement. On pourrait alors imaginer confier le droit de recours aux services étatiques en matière de protection de l’environnement, aux communes, peut-être aux bourgeoisies là où elles existent encore, ou même, pourquoi pas, à un procureur de la nature élu par le peuple ou par un parlement. C’est là une pierre d’achoppement : les associations se considèrent comme les avocats de la nature. A mon avis, elles remplissent plutôt le rôle de procureur. Or, ce rôle est celui de l’Etat.
Publié dans Le Temps, le 30 novembre 2007, pour le Groupe de Riencourt 

La Suisse s'ennuie

Je veux aussi participer à l’hystérie face à l’explosion de la délinquance juvénile. Ces derniers jours, on a rien trouvé de mieux à faire que de taper de toutes nos forces sur les jeunes ; vous savez, ceux qui laissent les pieds sur les sièges dans le train et qui écoutent de la musique trop fort à l’arrêt de bus.
A en croire les médias on assiste à une hausse sans précédente de la violence, un peu comme dans les banlieues françaises. Certains proposent un couvre-feux, d’autres un uniforme obligatoire, des caméras de sécurité partout… On entend que la tolérance zéro sera appliquée à l’encontre des taggeurs.

Récapitulons. Nous sommes en 2007. On se plaint de la fumette, des tags, des bagarres, des incivilités. On a inventé tout ça depuis l’an 2000 ? Souvenez-vous comme c’était mieux avec les punks, les hippies, les junkies, les soixante-huitards, les skinheads…

Oui, il y a des jeunes délinquants. Rappelez-vous seulement les discours que vos parents tenaient sur ces punks et ces hippies. Nous n’inventons rien. J’ai cependant un peu de peine à admettre que l’on assouvisse notre désir d’ordre par des mesures qui s’appliquent uniformément à tous les jeunes, délinquants ou non. Pour quelle raison devrait-on suppléer aux parents en imposant un couvre-feux à 22 heures pour tous les enfants de moins de 16 ans ? En dehors d’une hypothétique lutte contre le mauvais goût, qu’est-ce qui justifie l’imposition d’un uniforme dans les collèges ? Je suis sans doute un criminel aux yeux de ces politiciens vertueux : j’avoue qu’avant 16 ans (peut-être même à 14 ans), j’étais sorti jusqu’à minuit pendant mes vacances d’été, j’avais bu de la bière et j’avais même fumé une cigarette. Mais que pouvait donc bien faire la police, s’il vous plaît ?

Si nous voulons vraiment rétablir un semblant de sécurité, nous pourrions revoir certaines peines à la hausse (comme fixer une peine plancher pour les meurtres), ou appliquer réellement le Code pénal pour ceux qui commettent des infractions ; mais ne punissons pas ceux qui n’en commettent pas. Il ne s’agit même pas de présomption d’innocence, mais de présomption de potentialité de délit.

D’où peut bien venir cette soudaine crainte de la criminalité ? Je n’ai pas l’impression qu’elle explose, pourtant je sors, je fais la fête, je fréquente même des jeunes… et pourtant. Je commence à croire que la Suisse s’ennuie. Il y a quelques jours, je regardais le défilé des voitures à Collombey. L’embouteillage s’étendait sur presque un kilomètre. Pour quelle raison ? Simplement parce qu’un distributeur allemand a acheté un hangar dans une zone industrielle pour y exposer des aliments en palettes. Aldi était l’événement du week-end. Alors forcément, je peux comprendre qu’on doive se raconter des histoires, s’imaginer avoir les mêmes problèmes que les Français et rêver qu’un Sarkozy viendra nous sauver. En France, on manifeste pour des questions salariales. Ici, pour soutenir une maison en paille. La Suisse va bien, mais qu’est-ce qu’elle s’ennuie !

L'ASIN me fait mal au ventre

Ne pas manquer cet article sur l’Association pour une Suisse indépendante et neutre. Définitivement, cettte association est dirigée par une bande d’idiots. Ca craint… Aucune envie d’argumenter plus que ça.

Adhérons. Vite, très vite.

Le Conseil fédéral veut introduire le fameux principe du Cassis de Dijon. En bon libéral, je ne peux qu’approuver : reconnaître unilatéralement l’ensemble des produits européens sans leur soumettre de restrictions liées à des normes, à quelques exceptions près. Cette décision revient à reconnaître que le droit européen s’applique en Suisse sans même passer par la case Assemblée fédéral, cette chambre d’enregistrement des décisions de Strasbourg.

Oui, le Cassis de Dijon provoquera une pression à la baisse sur les prix à la consommation. Le citoyen devrait en tirer d’immenses avantages. Quelques entreprises helvétiques exportatrices y trouveront des défauts, mais je ne doute pas que des aménagements sauront être trouvés pour adoucir la mesure.

Le gros problème de ce fameux principe, c’est l’asservissement qu’il provoque. La perte de notre indépendance. Il montre que plus nous restons en dehors de l’Europe, plus nous en devenons le satellite.

Chers compatriotes, réveillez-vous ! Ceux qui vous disent que l’Europe, c’est la fin de notre tradition démocratique, la fin de nos institutions ou la fin de notre indépendance se moquent de vous. Ce sont des menteurs – ou des idiots.

Nous perdons notre indépendance quand nous devons appliquer le dictat de Bruxelles. C’est exactement ce qui nous arrive depuis 1992. Depuis que nous devons trouver des emplâtres pour nos jambes de bois, depuis que nous avons décidé que, finalement, il valait mieux obéir que de décider.

Cette expression, souvent reprise du dictat de Bruxelles, correspond assez bien à la situation actuelle. Nous allons sans doute devoir faire des concessions sur la question fiscale. Nous abandonnons pratiquement notre pouvoir réglementaire en matière économique avec le Cassis de Dijon. Si nous étions membres ? Nous aurions 14 élus sur 750 au Parlement européen, un sur 28 au Conseil de ministres, et un sur 28 à la Commission. C’est à peu près le poids de Schwitz dans la Confédération. Même si ce n’est pas énorme, je n’ai pas souvent entendu parler du canton primitif comme un canton asservi et qui avait perdu sa souveraineté.

Bref, tout ça pour dire, adhérons. Vite, ça presse, avant que toutes les décisions importantes n’aient été prises.

UDC – PS: Même combat

On a pu croire, à tort, dans cette campagne que le Parti socialiste n’était pas un parti qui prenait les gens pour des idiots. La dernière affiche du parti prouve le contraire.

Cette affiche, que l’on peut trouver sur nos murs est explicite « Pour qui allez-vous voter ? » A cocher : « UDC ou PS » avec un lien vers leur site la-decision.ch.

Je vois deux raisons principales de s’opposer à ce genre de promotion. Tout d’abord, le choix ne se limite pas entre UDC et Socialistes. Il existe beaucoup d’autres partis, dont deux gouvernementaux, qui sont complètement laissés pour compte dans cette propagande. Ces partis sont importants et ne méritent pas d’être éliminé du jeu politique. C’est à croire que les socialistes souhaiteraient le retour du système majoritaire. Dans le fonds, pourquoi pas : il suffit de voir la représentation de la chambre des cantons pour comprendre que ce mode d’élection favorise surtout le centre-droit (29 sièges sur 46 partagés entre PDC et Radicaux). Ce que fait le PS avec son affiche, c’est simplifier le débat, réduire la politique à un combat entre deux partis minoritaires, un peu comme quand l’extrême droite réduit les questions à un débat pour ou contre les abus.

Le second point intéressant est de voir les connivences de fait entre les deux plus gros partis suisses. La montée de l’UDC et ses provocations aident le PS à se positionner. Plus l’UDC engrangera de voix, plus le Parti socialiste pourra profiter de cette situation pour s’attirer de nouveaux électeurs. L’UDC procède de la même manière, en attaquant systématiquement la gauche sans tenir compte de l’existence de la droite.

J’arrive à la conclusion que les vrais ennemis politiques du PS et de l’UDC sont les partis du centre-droit. Si nous n’existions plus, que le monde serait beau ! Finie la concordance, bienvenu dans le monde de l’alternance. A se tirer dessus, on peut crier de vraies professions de foi sans nécessité de tenir compte du bien public. Chacun à son tour, UDC et PS pourront se partager le pouvoir.

Nous sommes donc niés. Nous ne comptons plus. Chers Socialistes, que le monde serait plus simple si nous n’existions pas. Tout comme il serait pratique que les étrangers n’existent plus pour l’extrême droite. La réalité est malheureusement plus complexe que cela. Et nous ne mourrons pas sans nous battre. Promis.

Fin de campagne

Même s’il reste une semaine, c’est la fin de la campagne. Beaucoup ont déjà fait leur choix, la plupart ont déjà voté.

Les quelques mois qu’ont durée cette course furent ponctués par des annonces, des affiches, des débats. Plusieurs regrets, parmi lesquels le fait que l’on ne commence que maintenant à parler de sujet importants. Un autre, le fait que l’on n’aie pas pu mieux développer les points de vue radicaux et libéraux. Des plaisirs aussi, comme cette charmante dame qui m’annonce dans la rue m’avoir accordé un suffrage, ou ces dizaines de jeunes qui ont adhéré à notre mouvement suite à notre travail.

Avec mes quatre colistiers, et mes amis des listes apparentées, nous avons battu la campagne de toutes nos forces, avec conviction, parfois dans le vide, mais aussi – et c’était souvent le cas – pour convaincre des gens que la solution ne résidait pas forcément aux pôles de la politique. J’espère que ce travail trouvera un reflet dans les résultats de dimanche prochain. Nos quatorze candidats ont bien travaillé, étaient compétents et on su porter l’image d’un libéralisme humain dont je suis fier.

On peut s’attendre à une défaite du centre. Les PDC, PRD et Libéraux devraient rester au-delà des 30%. Cela reste insuffisant et j’espère que nous ouvrirons les yeux et créeront un vrai parti populaire de centre-droit, un parti libéral qui le mérite. J’étais invité en 2003 sur le plateau de la TSR pour commenter les résultats. Avec bien d’autres, je plaidais pour une alliance de ce type. Je parie que les discussions seront les mêmes dimanche prochain. Il faudra maintenant dépasser les simples déclarations pour faire quelque chose. Je compte là-dessus sur une nouvelle génération de politicien, dont j’espère faire partie.

Amis PDC, plutôt que de nous quereller à savoir qui aura battu l’autre, travaillons à ce que l’UDC et les Socialistes réunis ne cumulent plus une majorité absolue aux chambres.

Merci à tous de vos commentaires sur ce site et à très bientôt pour de nouvelles aventures !