Mi-législature : Elu le plus "4.0"
15 December 2017
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A mi-législature, à l’heure du bilan, le Nouvelliste m’a désigné l’élu le plus 4.0. Le bilan écrit par Stéphanie Germanier peut-être lu ici. Le bilan
Catégorie Conseil national
Réduire les émoluments en matière de poursuite et de faillite.
15 December 2017
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Motion déposée le 14 avril 2017 au Conseil national. Le Conseil fédéral est prié d’adapter les montants prévus dans l’ordonnance sur les émoluments perçus en
Procédure de conciliation. Simplification en cas de défaut annoncé.
15 December 2017
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Postulat déposé le 14 décembre 2017 au Conseil national Le Conseil fédéral est prié de proposer, dans le cadre des adaptations ou modifications à venir
OFT: l'obsession de tout contrôler
6 November 2017
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Publié dans le Temps, le 31 octobre 2017. La Suisse est le pays qui peine le plus à accoucher d’un début de libéralisation de ses
Permis de conduire. Mêmes véhicules, mêmes routes, mêmes permis.
2 October 2017
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Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national. Le Conseil fédéral est invité à proposer une modification de la législation routière qui prévoit un
Motion: "Plans sectoriels. Approbation par le parlement."
2 October 2017
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Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire qui
Motion: "Marché de l’électricité. Libéralisation des compteurs."
2 October 2017
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Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national. Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification des bases légales qui prévoit que la vente,
Une démocratie sous asphyxie
20 September 2017
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Publié dans le Temps, le 12 septembre 2017. Le 13 septembre, le Conseil national adoptera une loi de 334 pages, la LSFin/LEFin. Sans traiter du
En attendant l’autocar
3 July 2017
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Chronique publiée dans le Temps du 27 juin 2017. Alors que les pays européens libéralisent le marché du transport public, la Suisse attend, temporise, regarde.
Le réveil (tardif) de l’administration des contributions
20 June 2017
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Chronique publiée dans Le Temps du 13 juin 2017. En matière de coopération fiscale, la Suisse a consenti à presque toutes les demandes internationales. Nos