
Mi-législature : Elu le plus "4.0"
A mi-législature, à l’heure du bilan, le Nouvelliste m’a désigné l’élu le plus 4.0. Le bilan écrit par Stéphanie Germanier peut-être lu ici. Le bilan
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Motion déposée le 14 avril 2017 au Conseil national. Le Conseil fédéral est prié d’adapter les montants prévus dans l’ordonnance sur les émoluments perçus en
Postulat déposé le 14 décembre 2017 au Conseil national Le Conseil fédéral est prié de proposer, dans le cadre des adaptations ou modifications à venir
Publié dans le Temps, le 31 octobre 2017. La Suisse est le pays qui peine le plus à accoucher d’un début de libéralisation de ses
Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national. Le Conseil fédéral est invité à proposer une modification de la législation routière qui prévoit un
Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire qui
Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national. Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification des bases légales qui prévoit que la vente,
Publié dans le Temps, le 12 septembre 2017. Le 13 septembre, le Conseil national adoptera une loi de 334 pages, la LSFin/LEFin. Sans traiter du
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Chronique publiée dans Le Temps du 13 juin 2017. En matière de coopération fiscale, la Suisse a consenti à presque toutes les demandes internationales. Nos