Postulat déposé le 14 décembre 2017 au Conseil national Le Conseil fédéral est prié de proposer, dans le cadre des adaptations ou modifications à venir
Publié dans le Temps, le 31 octobre 2017. La Suisse est le pays qui peine le plus à accoucher d’un début de libéralisation de ses
Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national. Le Conseil fédéral est invité à proposer une modification de la législation routière qui prévoit un
Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire qui
Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national. Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification des bases légales qui prévoit que la vente,
Publié dans le Temps, le 12 septembre 2017. Le 13 septembre, le Conseil national adoptera une loi de 334 pages, la LSFin/LEFin. Sans traiter du
Chronique publiée dans le Temps du 27 juin 2017. Alors que les pays européens libéralisent le marché du transport public, la Suisse attend, temporise, regarde.
Chronique publiée dans Le Temps du 13 juin 2017. En matière de coopération fiscale, la Suisse a consenti à presque toutes les demandes internationales. Nos
Motion déposée le 13 juin 2017 au Conseil national Cette motion a été déposée dans le cadre du projet « engage.ch », pour porter à Berne le
Motion déposée le 13 juin 2017 au Conseil national. Le Conseil fédéral est invité à modifier les dispositions légales ou réglementaires en vigueur pour s’assurer