
Communautés tarifaires. Assurer le libre choix à l’usager.
Motion déposée le 13 juin 2017 au Conseil national. Le Conseil fédéral est invité à modifier les dispositions légales ou réglementaires en vigueur pour s’assurer
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Amendement proposé la loi sur la transformation et l’extension des réseaux électriques, le 30 mai 2017 et acceptée par 104 voix contre 88. 16.035 –
Chronique publiée dans Le Temps du 15 février 2017. Six ans après Fukushima, l’électricité est à revendre. A tel point que les marchés se trouvent
Motion déposée le 16 mars 2017. Le Conseil fédéral est chargé, en tant que propriétaire des chemins de fer fédéraux et de régulateur, de garantir
Postulat déposé le 16 mars 2017 Le Conseil fédéral est prié d’étudier la possibilité de modifier la législation en matière d’assurances sociales, par exemple de
Prise de parole à la tribune du Conseil national le 13 décembre 2016 à propos de l’initiative pour la protection de la sphère privée. Certains
Initiative parlementaire déposée le 14 décembre 2016. Les sociétés de droit d’auteur sont autorisés à prélever une taxe pour l’utilisation d’appareils radio et TV dans
Initiative parlementaire déposée le 14 décembre 2016. Nous sommes nombreux à être choqués par la différence de peine entre un viol et celle d’un chauffard.
Mise à jour du 29 novembre 2018. Le Conseil des Etats, par mon collègue zougois Joachim Eder, a introduit directement la première proposition (sanctionner ceux
Interpellation déposée le 29 septembre 2016 au Conseil national. Le statut des personnes qui exercent une activité lucrative par l’intermédiaire de services numérique est aujourd’hui