En attendant l’autocar
3 juillet 2017
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Chronique publiée dans le Temps du 27 juin 2017. Alors que les pays européens libéralisent le marché du transport public, la Suisse attend, temporise, regarde.
Catégorie Conseil national
Le réveil (tardif) de l’administration des contributions
20 juin 2017
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Chronique publiée dans Le Temps du 13 juin 2017. En matière de coopération fiscale, la Suisse a consenti à presque toutes les demandes internationales. Nos
Motion pour la conduite accompagnée dès 16 ans
13 juin 2017
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Motion déposée le 13 juin 2017 au Conseil national Cette motion a été déposée dans le cadre du projet « engage.ch », pour porter à Berne le
Communautés tarifaires. Assurer le libre choix à l’usager.
13 juin 2017
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Motion déposée le 13 juin 2017 au Conseil national. Le Conseil fédéral est invité à modifier les dispositions légales ou réglementaires en vigueur pour s’assurer
Ouvrir le marché des compteurs électriques
13 juin 2017
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Amendement proposé la loi sur la transformation et l’extension des réseaux électriques, le 30 mai 2017 et acceptée par 104 voix contre 88. 16.035 –
Les subventions, ces clous de cercueil des barrages
24 mai 2017
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Chronique publiée dans Le Temps du 15 février 2017. Six ans après Fukushima, l’électricité est à revendre. A tel point que les marchés se trouvent
Concession de transport de voyageurs. Transparence et ouverture.
18 mars 2017
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Motion déposée le 16 mars 2017. Le Conseil fédéral est chargé, en tant que propriétaire des chemins de fer fédéraux et de régulateur, de garantir
Clarifier le statut d'indépendant
18 mars 2017
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Postulat déposé le 16 mars 2017 Le Conseil fédéral est prié d’étudier la possibilité de modifier la législation en matière d’assurances sociales, par exemple de
Oui à la protection de la sphère privée
15 décembre 2016
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Prise de parole à la tribune du Conseil national le 13 décembre 2016 à propos de l’initiative pour la protection de la sphère privée. Certains
Droit d’auteur. Pas de redevance pour les espaces privés des hôtels, des logements de vacances, des hôpitaux et des prisons.
15 décembre 2016
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Initiative parlementaire déposée le 14 décembre 2016. Les sociétés de droit d’auteur sont autorisés à prélever une taxe pour l’utilisation d’appareils radio et TV dans