Les écolos sont donc prêts à violer la loi et l’image de parlementaires qui n’ont rien demandé pour figurer dans certaines annonces…
Et puis ça devait être mon tour.
Alors ils l’ont enlevée de leur site (vous remarquerez que la ecard proposée sur le site www.droit-de-recours.ch) s’appelle dans la barre d’adresse « seulement la bulle » et que celle-ci ne donne sur rien du tout…
Donc voici l’officielle:
alors on répond comme ça:
Evidemment, face à ces malfaiteurs, ils faut voter OUI !
Des méthodes un peu spéciales
Philippe Nantermod
- 18 novembre 2008
- 22:44
- 4 commentaires
4 Comments
Effectivement, M. Nantermod n’a pas menti. Les partisans de son initiative n’ayant aucun argument pour se défendre, ils sont forcés de sortir les grands chiffres. Sans en définir le contenu, évidemment.
Ces 5 milliards sont constitué pour plus de la moitié des dépenses d’épuration des eaux et de traitement des déchets (2,8 milliards), financé par les personnes concernées (à savoir les pollueurs). Monsieur Nantermod, préconisez-vous que, pour faire des économies, on devrait brûler nos déchets et jeter les eaux usées par la fenêtre? Cessez de prendre les gens pour des idiots.
Pour ce qui est du Hardturm, vous avez également omi de préciser les faits (et je m’y suis fait prendre). L’ATE s’est retirée de la procédure en 2004 lorsque le TA a approuvé le recours visant à limiter les mouvements de véhicules. La ville de Zurich et le Crédit Suisse recours contre cette décision au TF. Le recours est admis. Ce sont finalement les habitants du quartier qui bloqueront le projet (et non les associations de protection de l’environnement).
Ecolo1, j’approuve votre commentaire pour mieux y répondre.
Je n’ai pas menti, à aucun moment. Je n’ai jamais parlé du budget de l’OFEV en particulier, mais des dépenses de l’Etat en matière d’environnement, qui incluent aussi les Cantons et les communes.
C’est d’ailleurs le seul chiffre qui ait une importance, l’Etat c’est pas que bernois en Suisse.
Et ce chiffre, tiré du site internet de l’Office fédéral de la Statistique: http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/18/03/blank/key/ausgaben_nach_funktionen0/gesamt.html
Pour 2006: 4.98 milliards de francs (j’ai parlé de 5 milliards).
Je comprends que votre attachement aux privilèges des associations vous pousse à me traiter de menteur, vous devriez assurer un peu mieux vous arrières tout de même.
Monsieur Nantermod,
Vous mentez de manière éhontée et cela sur une télévision nationale (infrarouge, tsr) au sujet du budget de l’OFEV. Son budget est disponible en deux clic sur son site internet :
http://www.bafu.admin.ch/org/03549/index.html?lang=fr
Il est d’environ 700 million, somme bien inférieure aux 5 milliard que vous avancez de manière stupide, (au mieux).
Pourquoi transformer le débat en bassesses politico-juridiques de ce genre? Basons-nous sur des arguments et voyons pourquoi voter non est la bonne solution :
1. Vous dites que la volonté populaire est bafouée lorsqu’une association recourt (pour vous citer: “Les associations ne doivent pas pouvoir recourir contre des décisions prises par un parlement ou par le peuple”). Pourtant, la loi fondant le recours a été acceptée par le parlement (art. 55 LPE et art. 12 LPN). Ce droit est donc le reflet de la volonté populaire. Qui est populiste? Eux? Vous? Les deux je crois!
2. Ce droit de recours est limité aux projets importants (2% des recours émanent des associations de protection de l’environnement) et est reconnu de manière plus large dans d’autres pays (France, Etats-Unis notamment). Il est vrai que dans le cas du Hardturm, il y a eu abus. Soyez plus intelligent. Ne prenez pas votre revanche en lançant une initiative qui prête surtout à faire rire. Les partisans du libéralisme sont déjà dans une situation plutôt désagréables, n’en rajoutez pas. J’ai presque honte d’en être. Soyons francs; dans la majorité des situations, ce droit de recours a permis d’éviter des catastrophes.
3. L’existence de ce droit de recours incite les promoteurs à collaborer avec les associations de protections de la nature dans l’élaboration de leurs projets (afin d’éviter, justement, un recours). Ceci ne peut être que positif et permet une prise de conscience plus importante des nécessités environnementales (le cas des Portes du soleil, que vous citez, est particulier. Il y a blocage du projet, certes, mais vous omettez de nous dire que nombreuses installations ont été construites au mépris de la loi et ce, pendant des années. Prenons Verbier, dont les promoteurs ont, pendant des années, critiqué toute intervention des associations écologistes. La station se porte aujourd’hui à merveille, et certains recours ont permis d’éviter d’horribles projets. Et aujourd’hui, Verbier veut même obtenir un label impliquant une importante prise de conscience écologique, comme quoi…).
4. Le système de contrôle du droit des associations est efficace. Cela permet à l’Etat de faire des économies (il n’a pas à mettre en place de structure de surveillance de l’application du droit de l’environnement). Et vous le savez bien, sans surveillance, le droit perd sa raison d’être. Et n’oubliez pas, on ne parle que d’une dizaine de recours par an…
5. Lorsqu’un promoteur perd, il supportera les coûts dus à un non respect de la loi. Cela est normal. S’il gagne, les coûts du au retard du projet sont très limités (et les frais de recours seront à la charge des associations).
Je suis d’avis qu’en matière d’environnement, il faut parfois protéger l’homme contre lui-même et ne pas faire preuve d’excès de libéralisme. Nous pouvons faire un parallèle avec l’économie. Certains libéraux américains ont cru bon de supprimer toute législation en matière de crédit. Voyez où nous en sommes. Le droit de recours des associations permet de contrôler efficacement l’application de notre droit de l’environnement. Le supprimer abolirait ce contrôle et conduirait soit à de plus nombreuses violations de la loi, soit à un déplacement du problème (les particuliers feraient recours). Si vous avez l’impression que la protection de l’environnement met en danger l’économie suisse, agissez à la source, faites modifier la LPN, la LPE, voire la LAT. Agir sur le droit de recours n’a aucun sens, si ce n’est vider un peu plus les lois de leur raison d’être. Triste Etat de droit…