Droit de recours: davantage de démocratie et d'emplois

Le droit de recours des organisations n’est accordé qu’à trente associations privées. Il n’est aujourd’hui pas du tout satisfaisant. L’initiative apporte donc les deux améliorations suivantes :
–    Pas de recours contre des décisions parlementaires. Lorsqu’un parlement statue, un long travail de consultation a déjà été réalisé avec l’aide de tous les services de l’administration. Cette phase dure de nombreux mois, voire des années. Les questions juridiques et environnementales sont abordées et les associations ont un rôle important à jouer dans ce processus. Les décisions parlementaires sont ensuite soumises au référendum facultatif. Les associations doivent intervenir pendant la phase de préparation, mais pas après un vote démocratique.
–    Pas de recours contre des décisions prises par le peuple. Lors d’une votation populaire, les acteurs politiques et les associations mènent campagne et exposent leurs arguments. Le peuple tranche souverainement. Comment justifier que des organisations privées puissent recourir contre des décisions pour lesquelles elles ont pu largement se faire entendre? C’est le rôle des autorités supérieures de contrôler la légalité des décisions prises, pas des associations privées.
Grâce à l’initiative, ces dérives seront supprimées. En revanche, les associations garderont un droit de recours plein et entier contre les décisions prises par un exécutif ou par une administration (décisions non soumises à referendum).
Voter Oui à l’initiative, c’est voter pour l’emploi et pour les PME
–    Le droit de recours bloque des milliards de francs d’investissements avec à la clef des milliers de postes de travail. L’initiative limitera ces blocages.
–    Notre économie sera renforcée. Les projets de construction pourront être planifiés dans un contexte stable. L’incertitude juridique est un frein majeur aux investissements. Seuls les projets qui bénéficient d’un soutien populaire échapperont aux procédures longues et coûteuses.
Voter Oui à l’initiative, ce n’est pas voter contre la nature : l’initiative n’affaiblit pas la protection de l’environnement, elle simplifie les procédures lorsque les décisions émanent du peuple ou de ses représentants.
L’initiative propose un juste équilibre entre la volonté du peuple et le droit des associations. Les associations garderont pleinement le droit d’agir, mais elles ne pourront plus s’opposer après coup à des décisions démocratiques. C’est pour ces raisons que le Conseil fédéral a soutenu l’initiative devant le Parlement.
Plus d’informations: www.croissance.ch