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La fin des forfaits fiscaux, c'est le début de la fin du fédéralisme

Philippe Nantermod

Philippe Nantermod

La fin des forfaits fiscaux, c'est le début de la fin du fédéralisme

Le 6 mai 2008, près de 60% du peuple et presque tous les cantons rejetaient une initiative de la gauche qui visait à abolir la concurrence fiscale. Ce projet cassait le fédéralisme et visait une hausse de la fiscalité.
Le 30 novembre, le peuple devra aborder à nouveau ce sujet-là, mais selon la tactique du salami, tranche par tranche. La concurrence fiscale, chacun l’exprime différemment. A Bâle-Ville, par exemple, c’est aux entreprises que l’on octroie les forfaits fiscaux : près de 60% des sociétés n’y paient pas l’impôt ordinaire, mais une taxation spéciale. D’autres cantons ont mis sur pied des mécanismes favorables aux holdings, ont diminué la fiscalité des familles, etc. Certains cantons, enfin, ont mis sur pied une fiscalité attractive pour les riches contribuables étrangers, celle à laquelle s’attaque l’initiative.
En acceptant l’initiative contre les forfaits fiscaux le 30 novembre, on joue les cantons les uns contre les autres. Aujourd’hui, on oppose Bâle, Zurich et Zoug à Lausanne, Genève et Sion. Demain, on fera l’inverse, on jouera ces cantons-ci contre ces cantons-là. A la fin, c’est bien la concurrence fiscale, pourtant soutenue dans son ensemble, que l’on aura détruite, en utilisant l’arme favorite de la gauche : la jalousie.
Plutôt que de tailler en pièce nos avantages fiscaux avec des initiatives populistes et vider les caisses de l’Etat, la Suisse doit défendre ses intérêts et maintenir les recettes des collectivités publiques. Au nom du fédéralisme, un grand NON s’impose le 30 novembre.

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