Quand le peuple vous donne tort, reste-t-il la voie judiciaire ?

Philippe Nantermod

Philippe Nantermod

Quand le peuple vous donne tort, reste-t-il la voie judiciaire ?

Publié dans le Temps, le 5 décembre 2015.
Pour paraphraser Clausewitz, la justice est-elle devenue la continuation de la politique par d’autres moyens ? C’est semble-t-il l’approche des Verts qui, face à leur résultat calamiteux des élections d’octobre, ont choisi la voie de l’action judiciaire pour faire appliquer leur programme contre un Parlement mal choisi, par un peuple qui ne leur convient pas.
Selon ces avocats autoproclamés de la nature, la timidité de l’action écologique de la Confédération contreviendrait à ses engagements internationaux, en particulier ceux découlant de la Convention européenne des droits de l’Homme. Sans vouloir entrer dans les détails juridiques, précisons que c’est une jurisprudence qui garantirait un « droit à un environnement sain ». Aucune disposition expresse de la CEDH ne traite d’environnement et ce n’est que dans le cadre anthropocentriste de la protection de la sphère privée que ce droit fut reconnu par la jurisprudence de la Cour.
L’Assemblée fédérale si mal composée par un peuple si mal intentionné, ayant par dessus le marché l’outrecuidance de ne pas appliquer leur programme, les Verts ont donc décidé d’actionner la Suisse en justice. Les perdants du 18 octobre peuvent adopter la plus amusante des tirade de Brecht sur les dérives politiques : lorsque le peuple trahit la confiance du régime, il serait peut-être « plus simple pour le gouvernement de dissoudre le peuple et d’en élire un autre ». L’insupportable prétention des Verts de comprendre mieux que tous les enjeux de notre monde n’a d’égal que le désamour que leur porte l’électeur. Or, dans une démocratie, c’est pourtant le seul étalon qui vaille pour trancher des priorités politiques, pour le malheur du parti écologiste.
La séparation des pouvoirs implique une juste distribution des rôles entre le Parlement, le gouvernement et le pouvoir judiciaire. Les grands engagements de principe que prend le souverain n’autorisent pas les tribunaux à se substituer au législateur qui est le seul compétent pour choisir ses priorités politiques. Dans le cas d’espèce, il n’est pas question de requérir du juge de vérifier le respect de la loi. Non, les Verts demandent au pouvoir judiciaire d’adopter tout un corpus normatif que le Parlement a sciemment refusé. Triste confusion des rôles.
Or, lorsque le juge se prend pour un politicien – et c’est ce qu’il serait s’il acceptait d’entrer en matière sur la demande farfelue des Verts – il perd non seulement son apparence de neutralité, mais aussi son impartialité. Le juge devient alors un parlementaire suppléant qui exécute une tâche qui ne lui revient pas, avec le risque de dénaturer les institutions. A quoi bon maintenir un parlement pour faire des lois s’il suffit de réclamer au juge d’appliquer directement la Constitution et les conventions internationales ?
On imaginera alors que l’ensemble des lobbys iront eux-aussi de leur interprétation de la CEDH, du pacte ONU-II ou des conventions OMC pour exiger la croissance économique, le salaire minimum, la fin du chômage, l’ouverture d’hôpitaux, la fermeture des prisons et la suppression des impôts. Chacun avec sa priorité politique justifiée par son principe juridique : la politique n’est plus, place à l’esbroufe judiciaire. Il ne faudra par contre plus se plaindre si, pris par ce nouvel enthousiasme pour la confusion des rôles, le Parlement se met lui-aussi à adopter des normes d’une précision telle qu’elle réduit le juge à un rôle de simple exécutant, réduisant à néant cette fameuse marge d’appréciation du pouvoir judiciaire que chérissent tant les recourants du jour.
Association écologique habituée des tribunaux, parti politique ou groupuscule parfois à la limite de la légalité, la nébuleuse verte n’a jamais été facile à cerner tant, face à sa mission quasiment christique, la fin justifiait tous les moyens. En fin de compte, les Verts reconnaissent aujourd’hui qu’ils ne parviennent finalement pas à agir par la voie démocratique, à convaincre une majorité et à sensibiliser vraiment la population sur les thèmes pourtant importants qu’ils soulèvent. C’est un aveu de faiblesse qui illustre l’échec d’une politique guidée par l’argument d’autorité, et cela aux dépens de l’environnement.

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