Émoluments en matière de poursuite et faillite : Facture trop élevée

20 millions dans le canton de Vaud, 18 à Berne, 11 en Valais, 10 à Fribourg et 8 à Neuchâtel. Ces chiffres représentent les marges annuelles perçues par les Offices de poursuites et faillites grâce aux émoluments. Certes, ces officines ont des charges, mais est-ce raisonnable de réaliser un profit oscillant jusqu’à plus de 35 % dans le Canton de Vaud ?

Impôts déguisés

Percevoir des émoluments n’a rien de choquant. En revanche, lorsque celui-ci dépasse largement le coût du travail administratif, c’est plus difficilement défendable. À l’heure de la numérisation, ces frais devraient de surcroît baisser. Malheureusement en matière de poursuite et faillite, ce n’est pas le cas. Ces émoluments sont donc plutôt des impôts dissimulés au détriment des citoyens.

La suite au Parlement

À ce titre, j’ai déposé un premier postulat en 2018 qui a été accepté par le Conseil fédéral et le Conseil national. Il demandait à l’exécutif de faire une analyse des émoluments en matière de poursuites et faillite, et si une adaptation à la baisse est souhaitable ou d’instaurer des barèmes cantonaux. En 2020, à travers une motion, j’ai prié le Conseil fédéral, soit de réduire les montants prévus dans l’ordonnance sur les émoluments, soit de permettre aux cantons d’introduire de telles réductions. Ainsi, les émoluments devront être adaptés à la baisse et éviter tout bénéfice excessif. En 2021, le rapport du contrôle fédéral des finances abonde dans ce sens. En effet, il recommande à l’Office fédérale de justice de revoir les tarifs dans le domaine des poursuites et des faillites compte tenu du développement de la numérisation, des coûts effectifs des prestations et de l’intérêt public.

Le Conseil fédéral doit encore valider le rapport du contrôle des finances et ma motion passer devant les chambres fédérales. Il est toutefois encourageant de voir que cette fiscalité cachée ne fait plus l’unanimité. Espérons que notre Parlement sera du même avis.

Postulat

Motion

Rapport contrôle des finances p.25 à 27.

Article du 24heures

Don d’organe : Oui, au consentement présumé !

 

On trouve des chercheurs qui cherchent, on cherche des chercheurs qui trouvent.” Cette phrase caustique adressée par le général de Gaulle à la recherche scientifique vaut malheureusement aussi pour les personnes qui cherchent aujourd’hui un organe.

En Suisse, 1415 personnes figuraient sur la liste d’attente pour recevoir un ou plusieurs organes à fin 2019 lorsque l’initiative populaire a été déposée. Alors, 582 patients avaient bénéficié d’une greffe et 46 étaient malheureusement décédés, faute d’avoir pu être transplantés à temps. Si l’un des défis majeurs consiste à augmenter le nombre de donneurs, il n’est pas le seul. On estime que durant les cinq dernières années, environ 330 personnes sont mortes faute d’organes trouvés à temps. La Suisse souffre d’un manque de donneurs d’organes. Ce sont surtout des personnes qui souffrent de ce manque. C’est un fait. Un fait qui coûte des vies humaines. Je m’engage pour le consentement présumé, pour l’initiative sur le don d’organe.

Les opposants au principe du consentement présumé s’inquiètent principalement, de leur côté, de potentielles dérives d’un tel système. Dérives qui n’ont pas été constatées à l’étranger – faut-il le souligner? Mais de quelles dérives parle-t-on? Quels sont les risques? Le risque qu’une personne décédée qui n’avait pas fait part de son avis voie ses organes prélevés? S’il vous importe que l’on ne prélève pas vos organes, vous pourrez le dire à vos proches, vous pourrez l’inscrire dans un registre. C’est simple. A défaut, on peut douter de la gravité de la dérive, du dérapage.

Mais, à l’inverse, une autre dérive se produit souvent aujourd’hui, celle que l’on ne prélève pas les organes d’une personne qui était favorable au don. Lorsque l’on sait que 80 pour cent des Suisses veulent le don d’organes, il est évident que cela arrive tous les jours. Or, les conséquences de cette dérive-là sont beaucoup plus graves. Lorsque l’on ne prélève pas l’organe d’un mort qui voulait en faire don, il peut arriver qu’on laisse mourir une autre personne. Une cinquantaine de personnes, pour être précis, chaque année en Suisse. Et ce sont souvent des enfants. Ainsi, dans cette pesée d’intérêts, entre deux dérives, nous devons choisir entre sauver les morts et sauver les vivants. Et la majorité de la commission a choisi la solution qui préserve la vie.

La cigale, la fourmi et l’OCDE

L’OCDE appuie sans hésiter la demande de Joe Biden pour un impôt minimum contre les entreprises. Comme petite nation, nous devrions nous en offusquer.

Il n’aura pas fallu trois mois à la nouvelle administration Biden pour reprendre le travail du dernier démocrate et ses rêves de fiscalité mondiale.

Et il aura suffi d’une petite semaine pour que l’OCDE et son expert-chef en fiscalité, Pascal Saint-Aman, celui-là même que la communauté internationale a exempté du paiement de tout impôt, adopte le discours du super-percepteur américain et prône à son tour la guerre des fiscalités.

Toutes les raisons sont bonnes pour payer plus. L’Etat a toujours besoin de nouvelles ressources pour réaliser ses infinis projets. Les crises justifient à tour de rôle l’endettement et la fiscalisation. Or, puisque les collectivités ne créent pas de richesses mais les consomment, il faudra toujours trouver une tête de Turc qui passera à la caisse pour les autres.

En 2011, avec FATCA, les personnes physiques étaient dans le viseur. Ce fut ensuite le tour des héritiers. Aujourd’hui, ce sont les entreprises. Elles suscitent nécessairement la méfiance, ces organisations qui ont réussi à survivre aux confinements et aux interdictions de travailler. Autant les taxer davantage. Un minimum. Le minimum prévu dans le pays de Joe Biden, par un hasard toujours bien fait.

Ces chantres de « plus d’impôts pour les autres » exposent que les fiscalités moins spoliatrices que les leurs relèvent de la concurrence déloyale. Les pays qui ont décidé de dépenser moins que les Etats-Unis seraient juste des mauvais coucheurs. Ils ne joueraient pas le jeu en n’appliquant pas le programme mondialement reconnu et apprécié du nouveau démocrate de la Maison Blanche. Il faudra bien les punir, ces spéculateurs.

L’impôt finance l’Etat. Et si l’on décide demain d’uniformiser toutes les recettes publiques, il faudra logiquement en faire autant des dépenses. Abandonner l’idée pourtant séduisante que chaque nation, chaque communauté de destin puisse décider souverainement des buts collectifs qu’elle se fixe et des moyens qu’elle se donne pour y parvenir. Non, demain, chacun devra prélever la même chose, et donc dépenser autant.

Ces fantasmes d’uniformisation ne sont rien de plus que la négation du droit des nations de s’organiser librement. Ils sont l’expression du mépris de la cigale qui, non contente d’avoir chanté tout l’été, demande l’aide de l’araignée pour dévaliser la fourmilière, l’hiver approchant. Les démocrates, au sens premier du terme, feraient bien de se lever contre ces tentatives funestes de nouveau colonialisme fiscal. Et rappeler à l’OCDE que le droit international et ses organisations sont là pour protéger la souveraineté des petites nations contre la loi du plus fort.

Baisser enfin le prix des médicaments !

En Suisse, les médicaments sont soumis à une protection particulière qui interdit de les importer d’autres pays (importations parallèles). Cette situation fait de notre pays un îlot de cherté et contribue à la hausse des coûts de la santé.

J’ai proposé au Parlement qu’il soit possible d’acheter des médicaments autorisés en Suisse à l’étranger, afin de pouvoir faire jouer la concurrence sur les prix. Le Conseil fédéral s’y est opposé.

Mais le National m’a largement suivi, et aujourd’hui, la balle est dans le camp du Conseil des États. Cette proposition a été reprise dans la presse, notamment :

 

Émoluments en matière de poursuite et faillite : Réduire la facture !

Le contrôle fédéral des finances (CDF) me donne entièrement raison dans son rapport publié ce soir à propos des offices des poursuites. Les émoluments sont trop élevés et doivent être réduits. 

Ils n’ont pas été adaptés à la numérisation qui a permis une augmentation massive de la productivité et ainsi des rendements indécents pour un service public. 

Il n’est pas acceptable que les personnes endettées ou les entreprises qui cherchent à se faire payer participent à cet impôt déguisé, et pas insignifiant. En Valais, c’est 11 millions de marge annuelle. 18 millions à Berne, 10 à Fribourg, 8 à Neuchâtel. Beaucoup de cantons ne publient pas de chiffres. 

Les rares qui ne parviennent pas à couvrir leurs coûts doivent en urgence se réformer et s’inspirer de ceux qui y parviennent. 

Enfin, ce rapport doit convaincre le parlement d’adopter ma motion et demander au Conseil fédéral de réduire les émoluments des offices des poursuites. Cette fiscalité cachée est inacceptable.

La santé de l’accord-cadre devrait vraiment nous préoccuper

C’est à croire que l’accord-cadre est atteint du covid. Les observateurs, les élus et les hauts fonctionnaires rapportent régulièrement de l’état de santé du texte négocié entre la Suisse et l’Union européenne. Il est mourant, dit-on. Glauques, les expressions utilisées n’apportent aucune légèreté à une situation qui ne soulève pourtant pas l’inquiétude qu’elle mérite.

Peut-on s’offrir le luxe de se passer d’un renouveau de nos relations avec l’Union européenne? La droite souverainiste et isolationniste en est convaincue, cela n’étonne personne. Plus curieusement, la gauche syndicale aussi désormais. Et s’ajoute à eux une espèce de méli-mélo de penseurs de toutes sortes qui tournent le dos à nos relations avec nos voisins.
Du charabia?

L’accord-cadre souffre de son contenu. Personne ne se réjouit d’un texte juridique dont la portée est purement procédurale. Sa conclusion ne signifierait aucun progrès notable matériel pour notre pays. Il est aussi sexy que les nouvelles conditions générales de WhatsApp. Il ne ferait que régler le cadre de futures négociations et organiser le règlement des différends en cas de mésentente. Il est certain que les slogans – à coups de souveraineté ou de dumping salarial – font mouche face à ces arguties juridiques, un charabia dirait-on.

La technocratie du projet ne le rend pas pour autant moins indispensable. Sans accord-cadre, ou un autre accord similaire, l’Union européenne ne négociera ni nouvel accord, ni renouvellement des accords existants.

Pourtant, la Suisse a un besoin impérieux de renouveler sa flotte bilatérale. Notre accord sur la reconnaissance des homologations sera caduc en mai. Deux tiers des appareils médicaux importés de l’UE ne seront plus reconnus chez nous: soit nous admettrons unilatéralement les autorisations de Bruxelles, bonjour la souveraineté. Soit nous irons nous faire soigner au-delà de nos frontières.
Mises en danger

La Stratégie énergétique 2050 impose à court terme un accord sur l’électricité pour éviter des black-out. Il faudra enfin mettre à jour la coordination de nos assurances sociales. Depuis l’an 2000, nous avons hélas renoncé au secret bancaire, mais pas obtenu d’accès au marché continental pour nos services financiers. Les exemples sont encore longs des domaines dans lesquels chaque jour, notre économie, notre prospérité et notre qualité de vie sont mis en danger par l’érosion des accords bilatéraux.

Le Conseil fédéral doit avoir le courage de trouver une piste, une vraie solution. Nous proposer une voie pour avancer avec l’UE. Pour renouveler nos bilatérales. Que ce soit avec cet accord-cadre ou avec un autre. Parce que les bilatérales fonctionnent comme votre vieux PC sous Windows 95. Sans accès aux mises à jour, il arrive un moment où il ne vous sert plus qu’à jouer au solitaire. Et c’est plus qu’une image.

Chômage après la formation, quelles mesures pendant le COVID pour les secteurs fermés ?

Interpellation du Conseil fédéral déposée le 18 mars 2021

L’art. 23 al. 2 de la loi sur l’assurance chômage (LACI) impose au Conseil fédéral de fixer des indemnités forfaitaires pour les personnes qui perçoivent le chômage après leur formation.

Le Conseil fédéral a mise en oeuvre cette disposition à l’art. 41 de l’ordonnance sur l’assurance chômage (OACI) en prévoyant des bases forfaitaires qui sont fortement réduites pour les personnes jeunes. Ainsi, un jeune de moins de 20 ans, au sortir d’un apprentissage, ne pourra percevra qu’une indemnité que de 20 francs par jour, de 51 francs s’il a moins de 25 ans, soit entre 440 et 1’200 francs, montants qui ne couvrent pas le minimum vital. Ce régime s’applique aussi à une personne qui aurait trouvé un emploi, mais licencié dans les six mois (art. 37 al. 4 OACI).

Ce régime est compréhensible en temps normal, compris comme un incitatif fort à trouver un emploi. Toutefois, les personnes formées dans des branches interdites d’activité (restauration, événementiel, culture, etc.) n’ont aucune perspective de trouver un emploi, pire, elles sont souvent licenciées en premier, dans les semaines qui suivent leur embauche, en réaction aux décisions liées à la pandémie.

Dans les cantons, les caisses de chômage encouragent les jeunes concernés à faire appel à l’aide sociale. Cette approche est très insatisfaisante du point de vue de l’insertion et des perspectives professionnelles.

  • Qu’entend faire le Conseil fédéral pour répondre à cette problématique ?
  • Ne serait-il pas judicieux de corriger, pour la période de la pandémie, l’art. 41 OACI en excluant des réduction du montant forfaitaire les personnes formées dans des branches où l’exercice de l’activité est interdite, de fait ou de droit ?
  • À défaut, ne serait-il pas judicieux de supprimer le délai minimum de six mois d’embauche dans ces branches, lorsque le licenciement a été prononcé en raison de l’interdiction d’exploiter l’entreprise qui embauchait la personne concernée ?

Optimisation de l’approvisionnement en vaccins grâce à une collaboration public-privé : éclairages du Conseil fédéral ?

Interpellation du Conseil fédéral déposée le 18 mars 2021

La semaine dernière, la presse a rendu publique l’existence d’échanges entre la direction de la société Lonza Group SA et la Confédération, en avril 2020, concernant un éventuel investissement fédéral dans la production de vaccins. Depuis, des déclarations contradictoires ont été faites par les autorités. Une clarification s’impose. La vaccination étant le seul moyen de sortir rapidement de la crise, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

  • Quelle était exactement l’offre faite par Lonza en avril 2020 ? Cette proposition a-t-elle fait l’objet d’une discussion au Conseil fédéral ?
  • La raison du rejet de la coopération avec la Lonza était-elle bien le « manque de base légale », comme l’a affirmé l’OFSP ? Si tel est le cas, pourquoi n’a-t-il pas été proposé la création de la base légale nécessaire ?
  • Pour quels autres motifs le Conseil fédéral a-t-il renoncé à un investissement dans la production de vaccins ou des substances actives ?
  • D’autres entreprises pharmaceutiques ont-elles soumis une offre similaire au Conseil fédéral ces douze derniers mois ?
  • Le Conseil fédéral essaie-t-il, dans le cadre de sa stratégie d’approvisionnement, d’obtenir, à travers un PPP, une position de négociation avantageuse auprès des fabricants de vaccins dans l’optique d’obtenir une livraison privilégiée pour la Suisse ?
  • Le Parlement modifie actuellement la loi COVID-19. La Confédération sera autorisée à « faire produire des vaccins ». En parallèle, Swissmedic a délivré à Lonza, le 15 mars dernier, une autorisation d’exploitation supplémentaire pour la production de vaccins. Le Conseil fédéral envisage-t-il de faire usage de la nouvelle base légale ?
  • Dans quels délais une telle collaboration public-privé pourrait-elle voir le jour ?
  • Est-il correct que certains pays ont pu s’assurer une quantité importante de doses de vaccins en investissant directement dans leur production ?
  • Les relations privilégiées avec Lonza et Moderna ne permettraient-elles pas de s’assurer une livraison plus rapide de vaccins ?
  • Avec l’apparition de nouvelles mutations du coronavirus, certains vaccins pourraient devoir être modifiés. Nous pourrions être confrontés à des pénuries. Le Conseil fédéral envisagerait-t-il, dans ce cas, d’investir en PPP dans la production, afin de s’assurer une quantité suffisante de doses ?

LAMal: vers de nouvelles augmentations ?

Aujourd’hui, la session de printemps se termine. Les Chambres ont accepté d’élargir le catalogues des soins. Les infirmiers indépendants pourront facturer directement leurs prestations à charge de l’AOS. Hasard du calendrier, par une autre décision, le Conseil fédéral permet la même chose aux psychothérapeutes.

Ces décisions améliorent certainement la quantité de soins disponibles pour le public. Elle ajoute aussi des dizaines de milliers de revenus à charge directe de l’assurance maladie, et donc conduiront très vraisemblablement à des augmentations substantielles de nos primes maladie.

Ce sont des choix que je n’approuve pas, et que j’ai rejetés. A mon avis, le catalogue de la LAMal est suffisant. C’est son coût qui pose problème. La majorité en a décidé autrement. Nous verrons les effets positifs ou négatifs dans quelques mois, et j’espère bien me tromper.

La meilleure stratégie de vaccination du monde (en théorie)

La Confédération a choisi les meilleurs vaccins. A commandé les doses nécessaires. Sur le papier, notre plan est le meilleur. En pratique malheureusement, il manque d’audace, de rythme et surtout de succès.

C’est l’histoire d’un mec. Au casino, sans le sous, appuyé contre la roulette et qui se met à rêver. Il se dit que s’il avait cent francs, il les placerait sur le 10. Et voilà que le 10 sort. Amusé, il met son gain imaginaire sur le 27. Rebelotte, la chance lui sourit et la boule tombe sur le 27. Il s’emballe, s’excite et de met à transpirer. Au diable la varice, à un numéro gagnant du millions, il place son magot virtuel sur le zéro. Et bingo ! L’audace paie. Il calcule vite. 4 millions et demi de francs. Enflâmé, il crie à la cantonade, « tournée générale ! ».

Cette blague me fait un peu penser à notre politique vaccinale. On a beau la critiquer, les réponses sont toujours les mêmes. La Suisse a eu le fin nez en choisissant les bons vaccins, en misant sur les bons chevaux alors que rien ne permettait de savoir il y a douze mois que la technologie ARN serait la bonne. Bravo.

Mais comme le type qui devine les numéros du loto sans y jouer, si notre strategie de vaccination est la meilleure virtuellement, il lui manque encore une étape de mise en œuvre. En trois mois, nous n’avons pas obtenu de doses pour vacciner complètement un citoyen sur dix. La timidité de la Confédération à s’engager pour la vaccination explique dans doute ce mauvais résultat.

Prenez le vaccin Johnson&Johnson. On l’avait déjà repéré l’été passé. Mais faute d’avoir conclu un contrat à temps, voici que la Suisse laisse tomber. Malgré les déboires que connaît l’AstraZeneca, la commande reste en suspend, en attendant un feu vert de Swissmedic que l’on désespère de voir arriver. Le Novavax est commandé, son homologation n’est toujours pas demandée.

Mais le plus malheureux reste l’affaire Lonza à Viège. On ne saura sans doute jamais les détails de la proposition du groupe pharmaceutique à la Confédération. Toujours est-il que Moderna nous a proposé de participer plus activement au processus de production des vaccins. Et d’une manière ou d’une autre, d’améliorer notre approvisionnement. D’autres pays l’on fait et sont aujourd’hui largement en avance sur nous dans le processus de vaccination.

Attendre. C’est de qu’il nous reste. Jusqu’à l’été dit-on à l’OFSP. A l’automne disent les cantons. Deux, trois, six mois de pandémie de plus. Réalise-t-on ce que cela signifie ? Rien qu’une seule semaine de retard est un drame. Certains pays ont choisi de prendre leur destin en main. Se sont donné les moyens de réussir dans l’entreprise de vaccination, en sortant parfois un peu des sentiers battus. Nous regretterons longtemps que la Suisse ne fasse pas partie de ceux-là.