Postulat déposé le 12 décembre 2022. 

Dans un rapport, le Conseil fédéral est prié de faire l’état des lieux de la mise en œuvre du mandat de service public prévu à l’art. 4 LRTV en-ligne, en particulier de l’équilibre de traitement des sujets et des opinions sur les comptes de réseaux sociaux des médias de service public, dans ses missions de formation de la jeunesse et dans son soutien à la culture.

Développement

En phase avec leur temps, les entreprises de la SSR se développent sur les réseaux sociaux avec un certain succès : le compte Instagram de la RTS est suivi, par exemple, par plus de 210’000 abonnés, soit davantage que la plupart des titres de presse traditionnels, le compte Facebook par 311’000 personnes. 

Selon les Annales 2022 sur la qualité des médias publiées par le Centre de recherche sur le public et la société de l’Université de Zurich, 38% de la population ne consulte plus de médias d’informations. Les jeunes hommes, notamment, consultent en moyenne 15 minutes des sites d’information sur leur smartphone, contre cinq minutes pour leur contemporaine. C’est dire combien les médias numériques jouent un rôle devenu prépondérant dans la formation de l’opinion publique, en particulier les plateformes de réseaux sociaux. 

En parallèle, la SSR contribue à la formation de la jeunesse et soutient de plus en plus largement les œuvres culturelles en Suisse. Les documentaires qui retracent l’Histoire de la Suisse sont souvent portés par le Service public. 

Dans ce contexte, il apparaît indispensable d’analyser comment l’art. 4 LRTV, conçu à l’origine dans un esprit de « chaînes de télévision et de radio », est mis en œuvre sur les réseaux sociaux et comment les comptes de la SSR respectent l’obligation légale consistant à « présenter les événements de manière fidèle et permettre au public de se faire sa propre opinion » en identifiant les vues personnelles et les commentaires comme tels, (art. 4, al. 2 LRTV) et, s’agissant des émissions relatives aux votations et aux élections, « refléter équitablement, la diversité des événements et des opinions » (art. 4, al. 4 LRTV), ainsi que dans le choix éditorial des projets culturels et de formation soutenus.

Dans son rapport, le Conseil fédéral est notamment invité à analyser la pondération des thématiques et l’équité de traitement des idées, des mouvements et des partis politiques.