Encore un blog politique.

Catégorie : Conseil national

  • Pièges photographiques et protection des données.

    Pièges photographiques et protection des données.

    En réponse à l’interpellation Rossini 13.1082, le Conseil fédéral avait estimé que les pièges photographiques posés dans la nature ne posaient pas de problème du point de vue de la protection des données et que la législation en vigueur était suffisante. 

    Quelques années plus tard, il apparaît que la situation a évolué dans le sens des craintes de l’ancien conseiller national Rossini. Le nombre de pièges déposés a littéralement explosé. Le préposé cantonal valaisan à la protection des données relève que de nombreuses plaintes lui sont transmises. Des promeneurs sont espionnés par les propriétaires de ces pièges. Des procédures pénales ont été ouvertes sur la base de dénonciation fondées exclusivement sur les preuves illicites récoltées avec ces pièges photographiques. Une garde-chasse a plaisanté avec un tiers en relevant qu’il l’avait vu courir sur un bisse. Pour éviter le vol des appareils, l’information au public est complètement déficiente. 

    Il apparaît ainsi que des infractions pénales ont probablement été commises au moyen de ces pièges photographiques qui deviennent en pratique un réseau de caméra de surveillance dans la nature, en violation de toutes les règles sur la protection des données. 

    Au regard de cette situation, est-ce que le Conseil fédéral est disposé à revoir son jugement de 2014, lorsqu’il estimait que les règles en vigueur étaient suffisantes ? Le Conseil fédéral est-il prêt à rendre attentif les services cantonaux et les universités qui installent ces pièges, à leurs strictes obligations en matière de protection des données ? Qu’entend faire le Conseil fédéral pour éviter la prolifération incontrôlée de ces pièges photographiques ? Ne serait-il pas judicieux de régler l’usage de ces pièges photographiques dans la loi sur la chasse (LChP) ?

  • Permis de conduire et handicap. Quelles solutions ?

    Permis de conduire et handicap. Quelles solutions ?

    Les personnes souffrant d’un handicap ne peuvent pas toujours faire usage d’un véhicule à moteur. C’est notamment le cas pour les conducteurs qui souffrent des séquelles d’un AVC ou d’un autre accident.

    L’ordonnance régissant l’admission à la circulation routière prévoit certaines dérogations possibles aux règles ordinaires, avec l’approbation d’un médecin. Toutefois, ces règles sont très restrictives et ne permettent notamment pas l’usage d’instruments permettant de pallier les insuffisances physiques du candidat. L’utilisation de véhicules bridés n’est pas non plus prévue. 

    Dans certaines régions de Suisse, l’absence d’accès au permis de conduire constitue une seconde peine pour des personnes qui souffrent déjà considérablement des conséquences de leur handicap. La possibilité de se déplacer constitue un facteur central de l’intégration sociale et professionnelle et tous les moyens doivent être mis en œuvre pour éviter la marginalisation de ces citoyens.

    1. Le Conseil fédéral est-il conscient de ces problèmes ?

    2. Quelles sont les solutions que le Conseil fédéral envisage pour répondre à ces situations ?

    3. Serait-il envisageable d’élargir les exceptions permettant d’améliorer l’accès au permis de conduire pour les personnes dont l’aptitude à la conduite est réduite à la suite d’un handicap, notamment par des moyens techniques ?

    4. L’accès à des véhicules de catégorie inférieure constituerait-il une solution ?

  • Assurance obligatoire des soins. Ne plus rembourser les traitements sans efficacité démontrée

    Assurance obligatoire des soins. Ne plus rembourser les traitements sans efficacité démontrée

    Le Conseil fédéral est prié de modifier l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), pour supprimer du catalogue LAMal les traitements et prestations dont l’efficacité n’est pas démontrée, ou dont l’efficacité ne dépasse pas le seul effet placebo. Les critères « efficace, économique, approprié » doivent être strictement appliqués (art. 32 LAMal). 

    Le 17 mai 2009, le peuple et les cantons ont adopté l’art. 118a Cst. qui prévoit la prise en compte des médecines complémentaires par la Confédération. La disposition ne prévoit pas de liste précise des médecines complémentaires concernées. Dans le cadre des débats, il a toujours été clair que cette disposition ne devait pas ouvrir la porte au remboursement de traitements qui ne présentaient pas de résultats effectifs. 

    Depuis la votation de 2009, la recherche scientifique a considérablement progressé. Certaines prestations qui bénéficiaient encore d’un certain crédit il y a une dizaine d’années sont désormais considérées par les milieux scientifiques et médicaux comme relevant uniquement de croyances personnelles. C’est par exemple le cas de l’homéopathie qui a été déremboursée de l’immense majorité des pays du monde, de traitements au fer ou de traitements anti-cholestérols. Chaque année, l’argent des primes maladies sert ainsi à financer des prestations qui n’apportent aucune plus-value médicale au-delà que la conviction des patients. 

    Certaines dérives sont encore apparues durant la pandémie Covid-19. Le lien entre des pratiques ésotériques et le refus de la vaccination a conduit de nombreuses personnes à tourner le dos aux solutions raisonnables. Si les choix individuels restent entièrement libres, il n’appartient pas aux assurances sociales de les cautionner, encore moins de les soutenir. 

    Pour cette raison, il apparaît aujourd’hui indispensable de procéder à un dépoussiérage du catalogue de l’assurance de base.

     

  • Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves.

    Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves.

    Le Conseil fédéral est prié de présenter les solutions permettant d’exclure du contrôle suisse du commerce des vins, ou d’alléger ces contrôles, pour les très petites caves se contentant d’encaver leur propre vendange et dont le revenu vitivinicole est secondaire. Une délégation de ce contrôle aux cantons pourra aussi être analysée. 

    Le contrôle du commerce des vins découle de la loi fédérale qui est imposée aux entreprises assujetties. Cette obligation légale est déléguée au CSCV, le Contrôle Suisse du Commerce des Vins. Satisfaisant aux exigences légales, le CSCV détache ses inspecteurs, contre émoluments, auprès des différentes caves du pays pour procéder au contrôle des entreprises. 

    Dans l’exercice de ses activités, le CSCV exige des entreprise assujetties la mise à disposition d’une grande quantité de documents, impose des contrôles très poussés et implique, ainsi, des tâches administratives d’ampleur pour les privés.

    Si ces contrôles se justifient et sont tout à fait assumables pour des caves d’une certaine importance, ce contrôle s’effectue sans discernement à l’égard de très petites unités, notamment de petits encaveurs indépendants dont l’activité viniviticole reste accessoire. Or, la branche est aussi composée d’une myriade de micro-entreprises. 

    Le coût en temps et en argent de ces inspections et de toutes les exigences y relatives semblent disproportionnés pour les plus petites caves du pays. Les contrôles appliqués dans ce cas n’amènent pas grand-chose vis-à-vis de la production globale de vin dans le pays et sont plutôt de nature à décourager les petites activités, souvent et traditionnellement accessoires dans les régions vitivinicoles.

  • LAMal. Pour une vraie transparence des prix et des coûts

    LAMal. Pour une vraie transparence des prix et des coûts

    Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) prévoyant que les fournisseurs de prestations soient tenus d’informer les patients des coûts des prestations qu’ils proposent ou qu’ils prescrivent. Cette obligation sera limitée aux cas prévisibles, hors cas d’urgence. Les cas bagatelles pourront aussi être exclus. 

    Aujourd’hui, dans le meilleur des cas, le patient ne prend connaissance des coûts d’une prestation qu’au moment de régler la facture transmise par l’assurance ou par le fournisseurs de prestations. Or, de plus en plus d’assurés aspirent à participer activement au processus de décision lié aux soins. Personne ne peut s’y opposer. Un patient informé des coûts d’une prestation est un patient plus responsable. Par ailleurs, pour un assuré ayant opté pour une franchise élevée, connaître les différences de prix parfois importantes entre fournisseurs de prestations pourrait influencer ses choix. 

    On constate aussi que les fournisseurs de prestations ne sont actuellement pas toujours au fait des coûts qu’impliquent les prestations qu’ils prescrivent ou même qu’ils fournissent. Il serait par exemple utile que les médecins soient systématiquement conscients du prix des médicaments originaux par rapport à celui des génériques ou du coût détaillé des analyses avant de soumettre le patient à des examens qui sont parfois redondants. 

    Plus de transparence des prix doit ainsi permettre une meilleure intégration du patient dans les processus de décision, renforcer la concurrence entre fournisseurs de prestations, pousser les prestataires de soin à prendre conscience des coûts de la santé et ainsi contribuer à freiner la hausse des coûts de la santé.

  • Faciliter l’accès à la propriété grâce au 2e pilier

    Faciliter l’accès à la propriété grâce au 2e pilier

    Motion déposée le 28 octobre 2021 au Conseil national

    Devenir propriétaire de son logement constitue un objectif important pour une grande partie de la population. Chaque année, des milliers de personnes font valoir auprès de leur institution de prévoyance leur droit au versement d’un montant pour la propriété d’un logement. Cet acte, qui a lieu généralement entre 35 et 45 ans, est responsable et doit être encouragé.

    En 2012, la FINMA a modifié les dispositions concernant le prélèvement dans le deuxième pilier afin de rendre l’accès à la propriété plus difficile. La règle exige dorénavant que la moitié des fonds propres soit apportée par le futur propriétaire et que l’autre moitié puisse provenir du deuxième pilier.

    En conséquence, l’accès à la propriété a été rendu plus difficile. De surcroit, l’objectif de cette mesure, à savoir la stabilisation du marché immobilier, n’a pas été atteint puisque les institutions de prévoyance ont augmenté de manière conséquente leurs investissements dans l’immobilier en Suisse ces dix dernières années. Paradoxalement, ces investissements sont eux-mêmes financés par le capital des assurés.

    Dans ces conditions, il serait opportun de revenir à la situation qui prévalait jusqu’en 2013 : le capital du deuxième pilier doit pouvoir constituer l’entier des fonds propres minimaux nécessaires à l’acquisition du logement. Des instruments – apport personnel minimal, amortissements avec échéances, adaptation du calcul de la capacité de remboursement théorique – existent pour dissiper les éventuelles craintes quant à la solvabilité des futurs propriétaires. En revanche, la limitation de la part prélevée du capital du deuxième pilier n’atteint pas son objectif et a pour seul effet de donner accès à la propriété du logement à une catégorie privilégiée de la population.

  • Soins infirmiers : le cœur et la tête

    Soins infirmiers : le cœur et la tête

    80% de oui. C’est avec un score canon que la campagne « pour des soins infirmiers forts » démarre. Comment s’opposer à ce texte si sympathique alors que de nombreux infirmiers ont apporté une contribution vitale pour maintenir le système de santé à flot durant la pandémie de Covid ?

    A priori, le Conseil fédéral, le Parlement, les organisations professionnelles et les cantons sont devenus fous. Le cœur le dit clairement, il faut accepter l’initiative sur les soins. Beaucoup d’élus coutumiers des bons sentiments le répètent : ils soutiennent l’initiative, leurs adversaires n’étant que d’horribles monstres froids, insensibles à la situation précaire des hôpitaux.

    Naturellement, la réalité est plus complexe. Le parlement a pris ses responsabilités avec un contre-projet. Deux ans de travail. J’ai œuvré comme rapporteur de la commission, et je peux vous promettre que l’engagement fut intense. En refusant l’initiative populaire, vous acceptez le contre-projet et débloquez immédiatement 1 milliard de francs pour la formation des infirmiers. Vous leur permettez aussi de prescrire à charge de l’AOS. Deux demandes centrales des initiants.

    Si vous acceptez l’initiative, le contre-projet sera purement et simplement jeté à la poubelle. Et le processus parlementaire reprendra à zéro. Il faudra attendre au mieux trois ans pour qu’une nouvelle loi soit réalisée, sans garantie de résultat et sans aucun effet concret dans l’intervalle.

    Mais les initiants demandent plus. Ils veulent une augmentation de salaire. La paix du travail se caractérise par les compétences laissées aux partenaires sociaux. C’est le contrat individuel de travail et les conventions collectives qui fixent les salaires et les conditions de travail, pas la Confédération. La Berne fédérale ne planifie pas la santé et n’emploie pas d’infirmiers. Ainsi, ce n’est pas à elle de décider du salaire ou des conditions de travail applicables dans un environnement aussi hétéroclite que celui des cliniques, des hôpitaux publics, des EMS ou des cabinets médicaux.

    Jusqu’ici, les Suisses ont toujours refusé ces interventions étatiques dans les affaires contractuelles privées. Le salaire minimum a été refusé par 74% des citoyens en 2014. Mais l’initiative sur les soins revient à cette idée conspuée d’importer en Suisse le système que l’on connaît par exemple en France, où l’Etat fixe unilatéralement les conditions d’embauche. Or, ce n’est ni nécessaire, ni souhaitable. Nos salaire élevés – y-compris dans le secteur de la santé – et notre faible taux de chômage s’expliquent aussi par un modèle social que nous devons protéger. Et si nous l’octroyons aujourd’hui aux infirmiers, pourquoi le refuserons-nous demain à d’autres professions qui estimeront aussi, à tort ou à raison, ne pas bénéficier d’une considération suffisante ? Et les branches sont légion.

    Outre les augmentations de salaires, l’initiative veut aussi plus de personnel soignant. Que la LAMal rembourse davantage de prestations et serve à réduire les horaires de travail. Chacune de ces nouveautés aura un coût considérable, multiplié par les 60’000 professionnels concernés. Ainsi, ces milliards de francs de plus à charge du système de santé vous sera facturé, avec vos primes d’assurance-maladie. Sans le courage de modérer les revendications illimitées des milieux de la santé, nous devrons assumer des augmentations continues de primes, et probablement que le seuil psychologique des 1’000 fr. par mois sera atteint d’ici la fin de la décennie.

    Si le cœur dit Oui à l’initiative sur les soins infirmiers, la tête dit Non et préfère le contre-projet, plus efficace, plus rapide, plus économe. Or, lorsqu’il est question de voter, c’est la raison qui doit l’emporter, les bons sentiments ne faisant jamais de bonne politique.

    https://pflege-jetzt-staerken.ch/fr/

    Publié le 26 octobre 2021 en allemand dans le Walliser Bote

  • Examiner l’opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation

    Examiner l’opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation

    Postulat déposé le 30 septembre 2021 au Conseil national

    Les CFF, la Poste et Swisscom se développent de manière extrêmement dynamique dans un environnement qui évolue rapidement. Les trois entreprises publiques adaptent constamment leurs modèles commerciaux à l’évolution des conditions du marché. De nouveaux secteurs d’activité apparaissent et les chaînes de valeur des entreprises s’étendent en permanence. Cette évolution détourne les entreprises publiques de leur mission principale.

    Ainsi, ces sociétés sont de plus en plus en concurrence avec les entreprises privées. Certaines entreprises publiques opèrent sur des marchés protégés, agissent comme des monopoles ou remplissent un mandat d’État, de sorte qu’elles peuvent intervenir sur le marché à partir d’une position privilégiée par rapport au secteur privé.

    Dans un rapport, le Conseil fédéral est prié:

    • d’examiner les activités des trois grandes entreprises au regard de leur mandat légal de base,
    • d’étudier l’opportunité de privatiser des unités ou des domaines de leur activité,
    • d’ordonner le retrait de domaines d’activité,
    • de réexaminer la nécessité des mandats de prestations ou des situations de monopole actuels et les réorganiser ou les abandonner.
  • Favoriser la production d’électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d’utilisation du réseau

    Favoriser la production d’électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d’utilisation du réseau

    Motion déposée le 30 septembre 2021 au Conseil national

    Le Conseil fédéral est invité à proposer une modification de la législation concernée, notamment la loi sur l’énergie (LEne) ou de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), qui prévoira que les diverses taxes, timbres ou contributions payées par le consommateur final pour l’utilisation du réseau électrique soient versées au producteur local d’électricité dans la mesure où le réseau électrique n’est pas mis à contribution.

     

    Développement

    La loi sur l’énergie fixe la rétribution des petits producteurs d’électricité pour les kilowattheures injectés sur le réseau électrique, dans le but de favoriser la production d’énergies renouvelables.

    En pratique, ces kWh sont consommés à proximité directe, par les consommateurs voisins du même quartier. En effet, l’électricité qui n’est pas directement auto-consommée est injectée sur le réseau pour être consommée par des tiers, les règles de la physique veulent toutefois que c’est le consommateur le plus proche qui bénéficiera de cette production.

    Ce dernier consommateur paie, avec sa facture d’électricité, pour chaque kWh consommé, diverses taxes et contributions destinées à financer le réseau électrique local, régional et national. Or, s’agissant de la consommation des kWh produits localement par des petites installations énumérées à l’art. 19 LEne, ceux-ci ne mettent jamais à contribution le réseau national ou régional. Ces contributions sont ainsi versées sans contrepartie.

    A l’inverse, le producteur d’électricité a financé l’essentiel du réseau le reliant à son quartier. Il se justifie ainsi que le produit des taxes d’utilisation du réseau soit versé à l’acteur qui fournit une prestation et non à des tiers qui ne sont pas concernés par cette production et consommation.

    La présente motion vise ainsi à établir une règle de calcul pour que les producteurs perçoivent la partie des taxes de raccordement actuellement sans contrepartie qui sera ajoutée au prix versé pour l’énergie injectée dans le réseau, permettant ainsi sans contribution publique supplémentaire un encouragement considérable à la production d’énergies renouvelables.

  • Jeter 99% aux poubelles de l’Histoire

    Jeter 99% aux poubelles de l’Histoire

    Le slogan est fort, le titre est alléchant. 99%, l’initiative des jeunes socialistes claque, peut faire envie : taxer les salauds, les riches capitalistes oisifs qui ne font qu’encaisser le revenu du capital pour alléger la charge des classes laborieuses et exploitées.
    La recette a fait mouche par le passé. C’est avec ce genre de rhétoriques que la guillotine a été la plus prisée ou que l’on a renversé l’empire tsariste pour un empire rouge, pas vraiment plus sympathique.
    Est-il nécessaire de rappeler que le discours caricatural des jeunes socialistes est déconnecté de la réalité de 2021 ? Oui, malheureusement. L’humanité apprenant peu de ses erreurs : près de 110’000 personnes ont signé cette initiative et, selon les sondages, plus de 40% de la population serait actuellement tentée de donner raison à ce projet néo-communiste.
    Même si la formule fait mouche, il n’y a pas de bon ou de mauvais revenu. Opposer le capital et le travail est absurde. Le premier n’est rien d’autre que l’accumulation du produit du second. Il n’y a pas de capital sans travail. Et, pour atteindre le niveau de vie de la civilisation occidentale et le faire perdurer, il n’y a pas de travail bien rémunéré sans une certaine quantité de capital. L’un ne va pas sans l’autre.
    En Suisse, le capital est partout. Ce sont nos deuxièmes piliers. Ce sont nos comptes épargnes. Ce sont nos logements. Ce sont les outils de production des entreprises qui créent des emplois et la prospérité. Toutes ces œuvres du démon avarice, selon les jeunes socialistes, qu’il faudra demain surtaxer pour les détruire à terme. Pour mieux les rendre au travailleur pauvre.
    La Suisse repose sur un modèle hypersocial. Le 1% des plus riches s’acquitte déjà de 40% de l’impôt fédéral direct. Et déjà aujourd’hui, les plus aisés travaillent deux jours sur cinq uniquement pour payer leur facture d’impôts alors que les plus démunis échappent complètement à la fiscalité et sont largement soutenus : un quart de toutes les richesses produites dans notre pays sont consacrées aux dépenses sociales.
    Le projet de jeunes socialistes ne vise pas à mieux redistribuer des richesses qui le sont déjà largement. Ils ne disent rien de l’amélioration concrète que leur initiative pourra apporter aux plus démunis. Non, le projet est d’abattre notre modèle économique et politique pour lui substituer les collectivismes qui, derrière les promesses merveilleuses, n’ont jamais offert que la misère et la désolation. Il est temps de remettre l’initiative 99% à sa juste place, celle des modèles qui l’inspirent : les poubelles de l’Histoire.