
Franchise de l'assurance-maladie: deux questions au Conseil fédéral
Questions déposées le 27.09.2018 au Conseil fédéral. Hausse des franchises; quels effets ? Le Conseil fédéral peut-il estimer ou donner un ordre de grandeur des
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Initiative parlementaire déposée le 18 septembre 2018 au Conseil national. Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la
Prise de parole au Conseil national du 11 juin 2016 à propos de l’initiative sur les juges étrangers. (Vidéo de l’intervention) D’abord, il y a
Initiative parlementaire déposée le 12 juin 2018 au Conseil national. Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur
Motion déposée le 12 juin 2018 au Conseil national. Le Conseil fédéral est prié de modifier l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) pour préciser les
Motion déposée le 11 juin 2018 au Conseil national. Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification des dispositions légales pertinentes pour introduire un
Par une petite majorité de cinq voix, le Conseil national a décidé de faire voter tout le pays sur la candidature aux JO de Sion.
Initiative parlementaire déposée le 6 mars 2018 au Conseil national. Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la
Motion déposée le 6 mars 2018 au Conseil national. Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l’assurance obligatoire des soins qui prévoit
Motion déposée le 6 mars 2017 au Conseil national. Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation en vigueur en vue de permettre aux