Peines pénales: stop au sursis automatique
18 avril 2019 Pas de commentaire
Récemment, une affaire judiciaire montheysanne a montré à nouveau toute l’absurdité du Code pénal en vigueur. Depuis la révision de 2007, la première infraction punie
Catégorie Conseil national
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Assurances sociales. Analyser les avantages du suivi post-réhabilitation à long terme (SPRALT).
21 mars 2019 Pas de commentaire
Postulat déposé le 12 mars 2019 Le Conseil fédéral est chargé d’analyser les avantages du suivi post-réhabilitation à long terme (SPRALT), soit le suivi par
Médicaments. Baisser les coûts en autorisant les importations parallèles.
21 mars 2019 Pas de commentaire
Motion déposée le 21 mars 2019 Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification de la législation pertinente pour autoriser les importations parallèles de
Révision de l’AI. Une réforme équilibrée et porteuse d’avenir
15 mars 2019 Pas de commentaire
La session de printemps du Conseil national fut notamment marquée par la réforme de l’assurance invalidité. Deux jours de débats. Comme rapporteur de commission, je
LAMal. Plus de transparence des prix, pour une meilleure concurrence.
16 décembre 2018 Un commentaire
Initiative parlementaire déposée le 12 décembre 2018 Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je
LAMal. Des indicateurs de qualité, pour une meilleure concurrence.
16 décembre 2018 Pas de commentaire
Initiative parlementaire déposée le 12 décembre 2018. Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je
Des procédures efficaces et équitables en droit de la concurrence.
16 décembre 2018 Pas de commentaire
Motion déposée le 12 décembre 2018 Le Conseil fédéral est chargé de présenter une modification du droit de la concurrence répondant aux objectifs suivants. 1.
LAMal. Supprimer la protection tarifaire, pour une meilleure concurrence.
16 décembre 2018 Pas de commentaire
Initiative parlementaire déposée le 12 décembre 2018 Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je
Une franchise de référence à CHF 1'500.- pour réduire les primes de l’AOS.
16 décembre 2018 6 commentaires
Initiative parlementaire déposée le 12 décembre 2018 Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je
Maladies chroniques. Des programmes de suivi des traitements et des avantages pour le patient.
16 décembre 2018 Pas de commentaire
Initiative parlementaire déposée le 12 décembre 2018 Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je