
Contribution de prise en charge. Fixer le mode de calcul dans la loi.
Initiative parlementaire déposée le 14 décembre 2022. Le Code civil est modifié de sorte que le mode de calcul de la contribution de prise en
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Interpellation déposée le 28 septembre 2022. Les enfants souffrant de diabète de type 1 sont soumis au quotidien à des contraintes importantes nécessitant un soutien
Postulat déposé le 30 septembre 2022. Dans un rapport, le Conseil fédéral est prié d’étudier les mesures qui peuvent renforcer garantir à moyen et long
Interpellation déposée le 28 septembre 2022. Certaines régions de Suisse sont sujettes à un risque sismique très important, comme les zones alpines ou la région
Motion déposée le 28 septembre 2022. Le Conseil fédéral est prié de soumettre à l’Assemblée fédérale une proposition de modification du droit fiscal visant à
Interpellation déposée au Conseil national le 21 septembre 2022. Les primes d’assurance maladie augmenteront massivement en 2023 et l’on peut encore s’attendre à une évolution
Les prestations brutes par assuré/e ont augmenté d’environ 5,1% en 2021. Le secteur ambulatoire et les médicaments sont les deux principaux moteurs de la hausse
La loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) est modifiée comme suit: Art. 62 Formes particulières d’assurance 4 (nouveau) Les contrats portant sur des formes particulières
Motion déposée le 15 juin 2022 au Conseil national Le Conseil fédéral est prié de s’assurer qu’une version numérique des documents d’identité soit proposée aux
Interpellation déposée le 15 juin 2022 au Conseil national La pandémie a mis en lumière un certain nombre de dérives sectaires en Suisse. Des mouvements