Santé : des mesures, plus d’excuses
9 juin 2020
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Discours au Conseil national lors de la révision de la LAMal 8 juin 2020 Le 24 août 2017, un groupe d’experts rend son rapport avec
Catégorie Conseil national
APG pour indépendants et COVID-19 : une application illégale de l’ordonnance
5 mai 2020
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Interpellation déposée le 5 mai 2020 avec Sidney Kamerzin Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en
Accès à la propriété : analyse de l’adéquation des mesures en vigueur et des adaptations souhaitables
12 mars 2020
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Le Conseil fédéral est invité à analyser dans un rapport les mesures de limitation de l’accès au crédit immobilier pour les particuliers, notamment sous l’angle
Vélo électrique : adapter la législation à la pratique touristique
10 mars 2020
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Le Conseil fédéral est prié de modifier la législation pour permettre la pratique du vélo électrique pour les usagers de moins de 14 ans lorsqu’ils
Registre du commerce : publier sur Zefix des informations fiables qui déploient des effets juridiques
10 mars 2020
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Le Conseil fédéral est prié de modifier l’art. 14 de l’ordonnance sur le registre du commerce (ORC) et toutes les bases légales nécessaires pour donner
Swissmedic : pour une possibilité d’autosaisine par l’autorité
10 mars 2020
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Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la législation sur les médicaments afin d’autoriser l’Institut suisse des produits thérapeutiques à s’autosaisir afin
Réduire les émoluments en matière de poursuite et de faillite
10 mars 2020
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Le Conseil fédéral est prié soit de réduire les montants prévus dans l’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la
Une rente-pont qui ne décourage pas le travail
21 février 2020
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Une rente-pont pour les chômeurs de plus de 60 ans, sans décourager le travail
Peines pénales: stop au sursis automatique
18 avril 2019
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Récemment, une affaire judiciaire montheysanne a montré à nouveau toute l’absurdité du Code pénal en vigueur. Depuis la révision de 2007, la première infraction punie
Assurances sociales. Analyser les avantages du suivi post-réhabilitation à long terme (SPRALT).
21 mars 2019
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Postulat déposé le 12 mars 2019 Le Conseil fédéral est chargé d’analyser les avantages du suivi post-réhabilitation à long terme (SPRALT), soit le suivi par