La loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) est modifiée comme suit: Art. 62 Formes particulières d’assurance 4 (nouveau) Les contrats portant sur des formes particulières
Motion déposée le 15 juin 2022 au Conseil national Le Conseil fédéral est prié de s’assurer qu’une version numérique des documents d’identité soit proposée aux
Interpellation déposée le 15 juin 2022 au Conseil national La pandémie a mis en lumière un certain nombre de dérives sectaires en Suisse. Des mouvements
Le parc immobilier consomme près de 100 TWh, ce qui correspond à 45% environ de la consommation finale d’énergie en Suisse. Il génère aussi presque
Pour l’année 2021, les assureurs annoncent une augmentation des coûts de l’assurance obligatoire des soins dépassant 5 pourcents par personne. Celle-ci n’inclut pourtant ni les
Dans un rapport, le Conseil fédéral est prisé d’analyser les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour lutter efficacement contre l’établissement de certificats médicaux
Le Conseil fédéral est invité à modifier l’art. 2 « Bénéficiaires » de l’Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues
Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification de la loi sur l’aide aux victimes en cas d’infraction (LAVI), prévoyant que le droit cantonal
La gauche lance le référendum contre le nouveau projet AVS 21 . L’attitude de la gauche était attendue et prévisible, la gauche avait initialement annoncé
Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une évaluation des médecines complémentaires à l’aune des critères de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité et