RFFA. Quid des patent box pour les PME ?
7 décembre 2018 Pas de commentaire
Interpellation déposée le 6 décembre 2018 La loi « réforme fiscale et financement de l’AVS » (PF17 / RFFA) donnera la possibilité aux cantons d’introduire une déduction
Catégorie Conseil national
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Diplôme fédéral d’expert en matière de prévoyance professionnelle. Quid du plurilinguisme ?
6 décembre 2018 Pas de commentaire
Interpellation déposée le jeudi 6 décembre 2018 L’Association suisses des actuaires (ASA) et la Chambre suisse des experts en caisses de pensions (CSEP) ont fondé
Juges étrangers : ni juge, ni étranger
13 novembre 2018 Pas de commentaire
Article publié dans UVAM Tribune d’automne 2018 L’initiative sur l’autodétermination est faussement appelée « contre les juges étrangers ». Lisez le texte. Il n’y est question ni
Franchise de l'assurance-maladie: deux questions au Conseil fédéral
3 octobre 2018 Un commentaire
Questions déposées le 27.09.2018 au Conseil fédéral. Hausse des franchises; quels effets ? Le Conseil fédéral peut-il estimer ou donner un ordre de grandeur des
Renforcer le don d'organes grâce à la carte d'assuré.
18 septembre 2018 Pas de commentaire
Initiative parlementaire déposée le 18 septembre 2018 au Conseil national. Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la
Non à l'initiative sur les juges étrangers
14 juin 2018 Pas de commentaire
Prise de parole au Conseil national du 11 juin 2016 à propos de l’initiative sur les juges étrangers. (Vidéo de l’intervention) D’abord, il y a
Participation aux coûts. Permettre un compte-épargne santé.
12 juin 2018 3 commentaires
Initiative parlementaire déposée le 12 juin 2018 au Conseil national. Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur
LAT. Une vraie indemnisation des propriétaires lésés.
12 juin 2018 Pas de commentaire
Motion déposée le 12 juin 2018 au Conseil national. Le Conseil fédéral est prié de modifier l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) pour préciser les
Directives sur la sécurité au travail. Introduire un droit d'opposition.
12 juin 2018 Pas de commentaire
Motion déposée le 11 juin 2018 au Conseil national. Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification des dispositions légales pertinentes pour introduire un
Vote sur les JO 2026: une décision déplacée
14 mars 2018 Pas de commentaire
Par une petite majorité de cinq voix, le Conseil national a décidé de faire voter tout le pays sur la candidature aux JO de Sion.