
Prestation transitoire : une solution adaptée
Le 3 juin dernier, la Conférence de conciliation s’est réunie pour trouver enfin une voie médiane entre la solution du Conseil national et celle du
Le 3 juin dernier, la Conférence de conciliation s’est réunie pour trouver enfin une voie médiane entre la solution du Conseil national et celle du
Discours au Conseil national lors de la révision de la LAMal 8 juin 2020 Le 24 août 2017, un groupe d’experts rend son rapport avec
Interpellation déposée le 5 mai 2020 avec Sidney Kamerzin Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en
Le Conseil fédéral est invité à analyser dans un rapport les mesures de limitation de l’accès au crédit immobilier pour les particuliers, notamment sous l’angle
Le Conseil fédéral est prié de modifier la législation pour permettre la pratique du vélo électrique pour les usagers de moins de 14 ans lorsqu’ils
Le Conseil fédéral est prié de modifier l’art. 14 de l’ordonnance sur le registre du commerce (ORC) et toutes les bases légales nécessaires pour donner
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la législation sur les médicaments afin d’autoriser l’Institut suisse des produits thérapeutiques à s’autosaisir afin
Le Conseil fédéral est prié soit de réduire les montants prévus dans l’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la
Une rente-pont pour les chômeurs de plus de 60 ans, sans décourager le travail
Récemment, une affaire judiciaire montheysanne a montré à nouveau toute l’absurdité du Code pénal en vigueur. Depuis la révision de 2007, la première infraction punie