Communiqué de presse du PLR VS du 16 novembre 2012
Sur une question du groupe PLR, le Conseil d’Etat valaisan a confirmé que l’avocat d’Helvetia Nostra a ouvert 30 procédures sans mandat, nombre qui dépasse le chiffre de deux admis jusqu’ici par Pierre Chiffelle. Ces méthodes procédurières sont inacceptables et le PLR dénoncera aujourd’hui l’avocat de Montreux à l’autorité de surveillance des avocats. Helvetia Nostra doit, quant à elle, voir son droit de recours des organisations retiré pour ces manquements gravissimes.
Il apparaît désormais que Pierre Chiffelle, en parlant de deux malheureux bugs, a dérapé et caché une situation plus préoccupante qu’annoncée tandis que, selon des sources concordantes, Helvetia Nostra aurait déposé des centaines de recours contre des projets de construire, asphyxiant au passage l’administration cantonale.
Après avoir reproché aux autorités valaisannes de violer le droit fédéral, cela impunément et sans la moindre preuve, les procédures sans mandat constituent la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Le PLR dénoncera ce jour Me Chiffelle à l’autorité vaudoise de surveillance des avocats pour que ces méthodes cessent.
De surcroît, non contente de disposer du privilège du droit de recours des organisations, Helvetia Nostra, par l’intermédiaire de son avocat, s’octroie celui de particuliers voisins de projet de construction, cela sans les solliciter. Pour le PLR, ces abus de procédure justifient manifestement le retrait pur et simple du droit de recours d’exception dont bénéficie aujourd’hui l’association. Les organisations qui s’affirment « avocates de la nature » doivent faire preuve d’une éthique procédurale à toute épreuve. Le PLR interviendra dans ce sens auprès du Conseil fédéral.
Catégorie : Médias
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Le Conseil d’Etat confirme les agissements de Pierre Chiffelle, le PLR agit
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Les errances du messianisme écologiste
On l’apprenait dans le Matin Dimanche du 4 novembre, Helvetia Nostra, par l’intermédiaire de son avocat Pierre Chiffelle, a ouvert des procédures au nom de voisins qui ne l’avaient pas mandaté. Le principal intéressé a affirmé que le vrai scandale ne résidait pas dans ses manquements qu’il qualifiait de « bugs », mais dans le fait que le canton du Valais ne respectait pas la volonté populaire en octroyant des permis de construire pour des résidences secondaires.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que Pierre Chiffelle ne manque pas d’air. Le peuple a accepté une initiative populaire portée par son association le 11 mars dernier, qui stipulait expressément une entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Le Conseil fédéral a soutenu cette interprétation en choisissant cette même date pour l’entrée en vigueur de son ordonnance. Aucune autorité valaisanne n’a, à aucun moment, affirmé ou laissé entendre qu’elle n’appliquerait pas la Lex Weber. Ces fantasmes d’un Valais hors-la-loi ne reposent sur aucun fondement sérieux. Une majorité de Valaisans se sont opposés à l’initiative, mais s’en remettent avec regret au choix du peuple et des cantons.
A contrario, en ouvrant des procédures sans mandat, Pierre Chiffelle a gravement violé diverses règles procédurales et déontologiques. A qui profite le crime ? Si ces procédures avaient pu être menées à leur terme, Helvetia Nostra aurait bénéficié de voies de droit que les Tribunaux cantonaux valaisan et grison lui ont déniées. Non contente des droits d’exceptions dont elle bénéficie déjà, l’association en aurait encore piqué quelques uns de-ci, de-là.
Portés par la conviction d’être habités d’une mission quasi-divine, les écologistes n’hésitent pas à invoquer le droit quand il les arrange pour le mépriser lorsqu’il contrecarre leur plan pour l’écologie. Regardez Greenpeace. Ses membres s’enchaînent illégalement à des voies ferrées, mettant en danger l’intégrité physique de leurs semblables, tout en saisissant les tribunaux le lendemain pour dénoncer les agissements soi-disant illicites des autres. Deux poids, deux mesures, tout est bon quand il s’agit de poursuivre la mission divine.
Dans cette affaire, Helvetia Nostra a montré que le droit n’avait de valeur que quand il servait ses intérêts. L’association de Franz Weber a montré qu’elle était prête à faire usage de tous les moyens, même légaux, pour arriver à ses fins. Il n’y a pas meilleur exemple du problème de confier à des organisations privées la tâche de surveiller l’application du droit environnemental. En lieu et place d’un procureur de la nature objectif et public, ces associations sont dogmatiques et prêtes à tout pour faire triompher non pas le droit, mais leur vision d’un intégrisme vert. Ces égarements messianiques ont déjà été combattus, en vain, en 2008, avec l’initiative visant à limiter le droit de recours. L’affaire Chiffelle nous montre que les excès dénoncés à l’époque sont toujours d’actualité. Il est grand temps pour le Conseil fédéral d’arrêter des sanctions contre Helvetia Nostra en lui retirant un droit de recours dont elle abuse allègrement. Et d’affirmer que la loi est la même pour tous, simple citoyen ou association environnementale archimillionnaire. -
Pierre Chiffelle dans le collimateur du Groupe PLR au parlement valaisan
Interview sur la RTS La Première du 9 novembre 2012
Le groupe PLR au parlement valaisan veut faire la lumière sur les agissements de l’avocat d’Helvetia Nostra, Pierre Chiffelle, qui a fait opposition contre des projets de construction au nom de voisins du chantier. Ces voisins n’avaient pourtant pas été consultés et donc impliqués contre leur gré dans une procédure de recours. La pratique fait jaser en Valais. Par Raphaël Grand.
[dewplayer:http://download-audio.rts.ch/la-1ere/programmes/le-12h30/2012/le-12h30_20121109_standard_developpement-2_6e3181f8-e2a2-4601-9dff-985dcb0eac13-128k.mp3]La question adoptée par le Groupe PLR:
Recours sans procuration : combien de cas réels ?
Le Matin Dimanche du 4 novembre 2012 nous a appris que l’avocat d’Helvetia Nostra, Me Pierre Chiffelle, s’était permis de déposer des recours contre des projets de construction au nom de voisins, cela sans procuration, sans mandat et sans consultation des intéressés. L’avocat ne compte que deux cas, expliqués par un « bug ». Combien de recours de ce genre ont-ils en réalité été déposés ?
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Stop à l’expansion de l’Etat
Publié dans le Confédéré, le 19 octobre 2012
Le Grand Conseil valaisan s’apprête à voter un nouveau budget. Equilibré, certes, comme le lui impose le double frein aux dépenses et à l’endettement. Un budget qui laissera probablement des comptes beaucoup plus réjouissant que prévus, avec des revenus réels comptabilisés en dizaines de millions de francs, pour ne pas dire en centaines de millions, comme ce fut le cas depuis bientôt une décennie.
Surtout, un budget qui croît, qui grossit à une vitesse folle. En dix ans, la croissance de l’économie s’est élevée à moins de 20%. Celle de l’Etat du Valais à plus de 45%. En dix ans, les recettes fiscales cantonales ont augmenté deux fois plus vite que les revenus des ménages.
Comment expliquer cette situation ? Durant cette décennie, l’Etat ne n’est pas vu attribuer des missions d’une importance telle qu’elle justifierait pareille évolution. La croissance démographique, elle, est totalement incluse dans les chiffres du PIB, la comparaison en tient dès lors compte. Il faut l’admettre : c’est simplement le coût général de l’Etat qui a pris l’ascenseur. Ce sont les recettes fiscales qui ont augmenté plus que de raison, malgré les baisses fiscales consenties par le parlement cantonal.
Les limites d’un budget sont aujourd’hui atteintes. On ne peut admettre que la quote-part de l’Etat continue à croître sans aucune limitation. Il ne s’agit pas ici de grandes théories libérales, mais d’un problème aussi dramatique que concret. Chaque fois que la quote-part de l’Etat croît d’un pourcent, c’est le revenu disponible des ménages qui diminue d’autant.
On estime que pour chaque dix points de PIB pris par l’Etat, un point de croissance économique est perdu. Or, on sait qu’avec 2% de croissance, le niveau de vie double en 35 ans. Avec un taux de seulement moitié, il faudrait attendre 70 ans pour atteindre un résultat similaire. La quote-part de l’Etat du Valais a cru de 14 à 18% en dix ans, cela sans tenir compte de la Confédération, des communes, des régies publiques (CFF, Poste, etc.) ou des assurances sociales (LAMal, AVS, LACi, Chômage, etc.). Il en faut peu pour stopper l’amélioration de nos conditions de vie…
En 2012, les Valaisans travaillent en moyenne jusqu’au 18 avril uniquement pour financer les activités publiques. Chaque année, c’est un peu plus tard qu’on se libère de nos obligations publiques. Cette évolution ne demande qu’à être arrêtée si les élus exigent des budgets calqués sur la croissance réelle de l’économie, ni plus, ni moins.
Les salaires réels ont augmenté ces dernières années, quoi qu’en dise la gauche. Ce qui a diminué, c’est le revenu disponible des ménages. « Dans la présente crise, l’Etat n’est pas la solution à notre problème. L’Etat est le problème. » C’est Ronald Reagan qui le disait et, à voir l’expansion sans frein des collectivités publiques, je me dis que ses préceptes sont plus justes que jamais. -
Une histoire de paille et de poutre
Courrier des lecteurs du 20 septembre 2012
Lors des débats du Grand Conseil vaudois du 18 septembre, le député vert Mahaim a taxé le Valais de «cancre de l’aménagement du territoire». Il n’est pourtant pas certain que le député en question ait grand-chose à nous apprendre. Sur l’arc lémanique, les infrastructures routières et ferroviaires sont complètement dépassées, la crise du logement et les tarifs immobiliers sont effrayants de Nyon à Villeneuve, les zones villas poussent comme des champignons dans la Broye, dans le Chablais et par extension dans le Chablais valaisan.
Je peine aussi à comprendre en quoi l’aménagement du territoire de Villars serait tellement plus harmonieux que celui de Verbier. La gauche vaudoise n’a vraisemblablement pas compris que la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire ne s’appliquera pas qu’en Valais. Selon l’Office fédéral du développement territorial, Vaud devra déclasser 57% de ses zones à bâtir, car «surdimensionnées». Pas terrible pour donner des leçons. Les Valaisans n’avons sans doute pas toujours tout fait tout juste, mais nous n’avons pas eu besoin de trois initiatives Weber et de l’intervention de l’UNESCO pour protéger le Cervin. -
Une entente bourgeoise pour remplacer une alliance des minoritaires
Publié dans le Nouvelliste du 18 septembre 2012
Les élections cantonales ne se limiteront pas au choix du Conseiller d’Etat qui remplacera Claude Roch. On l’oublie parfois un peu vite, mais le grand changement de mars 2013 viendra vraisemblablement du Grand Conseil. Si la tendance des dernières années se confirme, la famille « C » risque de perdre sa majorité absolue qui ne tient qu’à trois sièges.
Ce bouleversement, comparable à celui qu’on déjà connu nos confédérés fribourgeois, mettra à la fois un terme à l’omnipotence d’une classe politique et à l’historique alliance des minoritaires qui a longtemps rythmé la politique cantonale.
Dans ce cas de figure, aucun groupe politique ne pourra décider seul de la marche des affaires cantonales, mais devra forcément composer avec une autre formation pour mener notre canton.
En tant que PLR, l’idée d’une alliance des minoritaires m’a toujours gêné. Les débats de la semaine passée au Grand Conseil sur la révision de la loi fiscale ont montré une fois de plus que socialistes et libéraux-radicaux n’ont absolument pas la même conception de la chose publique. Alors que le PS s’est opposé à des baisses fiscales pour la classe moyenne et pour ceux qui soutiennent bénévolement un proche, le PLR s’est engagé pour diminuer la charge fiscale de toutes et de tous. On peut encore citer les politiques migratoire, sécuritaire ou sociale : il existe deux approches radicalement différentes des affaires publiques.
Au-delà de la tactique politique qui voudrait que tel parti s’allie avec tel autre, les valeurs communes défendues par les forces bourgeoises mèneront indéniablement à une entente entre ces formations pour mener la politique gouvernementale. Cette entente, on la connaît déjà de manière informelle sur de nombreux dossiers, la transformation de la majorité absolue en une majorité relative des forces démocrates-chrétiennes permettra d’établir une direction plus claire des affaires cantonales, pour le bien des deux partis de droite.
Après une alliance des minoritaires face à un parti majoritaire, nous nous dirigeons inexorablement vers une véritable entente bourgeoise incluant les forces politiques qui désirent collaborer, sans exclusion à priori. Cette gouvernance a déjà été tentée avec succès dans tous les cantons romands.
Il y a fort à parier toutefois que ce basculement ne se traduira pas immédiatement par un changement de la composition du Conseil d’Etat. Mais, malgré l’inertie politique, le changement pourrait être en marche dès le 3 mars 2013. La politique valaisanne ne sera plus jamais comme avant, elle montrera un visage plus clair et les ententes seront enfin fondées sur des valeurs, non plus sur des rapports de force. -
Varone: faut-il lui jeter la pierre ?
Emission Infrarouge sur la RTS du 28 août 2012
Depuis que le commandant de la police cantonale valaisanne Christian Varone a été arrêté en Turquie à cause d’une pierre trouvée dans ses bagages, c’est l’emballement médiatique. Le libéral-radical peut-il maintenir sa candidature au conseil d’Etat valaisan alors qu’il risque une condamnation en Turquie ? Nos politiciens doivent-ils avoir une moralité irréprochable ? Quelle stratégie de communication adopter quand on est au coeur de l’intérêt médiatique ? Mais finalement n’est-ce pas aux Valaisans de décider démocratiquement s’ils peuvent toujours lui faire confiance ? Infrarouge ouvre le débat et c’est ce mardi. -
Tromper le fisc, est-ce un crime?
Emission Forum sur la RTS La Première du 23 août 2012
En matière d’impôt, « tricher n’est pas un crime. Il faut surtout ne pas se faire pincer ». Cet avis relayé ce jeudi matin dans l’émission ‘’En ligne directe’’ est celui d’un élu du peuple valaisan et co-président des jeunes PLR, le député suppléant Philippe Nantermod. L’émission posait précisément la question si ne pas payer ses impôts est un crime ou pas. Philippe Nantermod précise même sur Twitter que l’argent qui n’est pas versé aux impôts n’appartient pas à l’Etat. Son interview, avec celui de Samuel Bendahan, député PS vaudois.
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Successions: la Suisse grugée par la France ?
Débat dans l’émission Forum sur la RTS du 5 août 2012.
Les jeunes libéraux radicaux sont extrêmement surpris de l’annonce de la conclusion d’une nouvelle convention sur l’impôt sur les successions avec la France. Il apparaît aujourd’hui qu’il suffit pour un Etat de proférer quelques menaces pour forcer la Confédération à courber l’échine sans contrepartie. Les jeunes libéraux radicaux rejettent ce chantage et exigent des autorités le rejet de cet accord. Sur le vif, Philippe Nantermod, co-président des jeunes libéraux radicaux, et Pierre Herisson, sénateur UMP français.
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Trop de festivals en Suisse, la bulle prête à exploser ?
Emission Forum du 17 juillet 2012 sur la RTS
Dès le printemps et durant tout l’été, le monde culturel suisse est littéralement inondé par l’offre démultipliée des festivals – petits ou grands. Mais certains – et pas forcément les plus petits – sont aujourd’hui menacés. Débat entre Daniel Rosselat, patron de Paléo, et Philippe Nantermod, député-suppléant PLR valaisan et organisateur du festival de Morgins (VS).
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