Lex Weber: la messe est dite

Philippe Nantermod

Philippe Nantermod

Lex Weber: la messe est dite

Publié ce jour dans l’AGEFI
La messe est dite, la saga politico-judiciaire des résidences secondaires s’achève.
Le Tribunal fédéral a ainsi estimé la Lex Weber directement applicable. Selon les propres termes des juges, la notion de résidence secondaire ne constitue pas un « alien » du droit fédéral. Les définitions établies par les cantons et les offices fédéraux suffisent. Peu importe les promesses des initiants, peu importe que l’hôtellerie pourrait bien en pâtir ; est une résidence secondaire tout ce qui n’est pas principal, la messe est dite.
Deuxième jugement, la qualité pour recourir d’Helvetia Nostra est admise. Contrairement à ce que prévoyait le droit et la jurisprudence fédérale jusqu’ici, les organisations sont désormais légitimées à recourir contre les petits projets en zone à bâtir. A juste titre mais esseulé, un des juges a estimé la décision plus politique que juridique. Camouflet pour le parlement comme pour les Tribunaux cantonaux, notre Cour suprême a élargi encore un peu le droit de recours des organisations, sans base légale et sans contrôle démocratique. Une fois de plus, la messe est dite.
Cet après-midi, j’ai assisté en direct au massacre immédiat de quelques milliers de postes de travail. Quel que soit notre opinion sur la question, d’un trait de plume, le Tribunal fédéral a vidé le carnet de commande d’un grand nombre de sociétés. Il y avait deux options pour appliquer l’initiative : la pente douce ou le précipice. La Cour a choisi de pousser des centaines d’entreprises de construction dans le ravin. Le 11 mars 2012, je reste convaincu qu’une majorité populaire s’attendait à une application un peu plus douce de l’initiative. Il n’y a malheureusement plus rien à faire, là encore, la messe est dite.
Il n’existe plus de voie de secours pour ceux qui vivaient de la construction de résidences secondaires, ils ne bénéficieront pas d’un temps d’adaptation, pas de seconde chance. Qu’on le veuille ou non, le Valais et les cantons alpins en général doivent désormais s’adapter à la nouvelle donne.

Que faire? Il est urgent que le parlement fédéral édicte une loi d’application solide : les propos tenus hier par les juges fédéraux laissent penser que l’ordonnance d’application pourrait bien terminer à la poubelle lors d’un prochain recours, plongeant encore plus les milieux du bâtiment dans l’insécurité juridique. Il nous reste à mieux utiliser le patrimoine bâti. Pousser à la location, améliorer la qualité du service. En la matière, l’Etat est faible, c’est au secteur touristique de se réveiller.

La messe me laisse encore un dernier goût d’amertume. A l’exception notoire du Conseiller aux Etats Immoberdorf, j’étais le seul élu valaisan à assister à cette séance du Tribunal fédéral. Aucun collègue pour répondre aux médias. Aucun autre député pour écouter les arguments des juges fédéraux. Nos cinq Conseillers d’Etat d’ordinaire si prompts à inaugurer le moindre passage piéton, ont brillé par leur absence. Franz Weber, Pierre Chiffelle et Philippe Roch ont obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral, mais aussi aux yeux du public par leur seule présence. Beau joueur, il convient de les féliciter. Et de se remettre encore une fois en question.

Commentaires

  1. Il est clair que les villages de montagne ont un genou à terre et le Valais tout entier, mais depuis le moratoire sur les constructions de Mr.Cina et sa loi sur le tourisme cela fait 5 ans qu’il cherche des “conditions cadre” où autres termes savants pour nous mener par le bout du nez sur le sujet, et il n’a pas vu venir ni la Lex Weber,ni la Lat et il est réélu, on dit que gouverner c’est prévoir… ce Monsieur (et ses petit copains) est un homme dangereux pour notre canton au même titre que les socialistes et les verts qui ont appuyés cette politique fédérale qui voit le Valais comme portion négligeable du pays.
    Pour ce: PLR et autres vrais citoyens de droite levons la Matze et redressons ce canton avec nos arguments Force et Dignité il en va de l’avenir de nos descendants.


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