Motion déposée le 15 juin 2022 au Conseil national

Le Conseil fédéral est prié de s’assurer qu’une version numérique des documents d’identité soit proposée aux citoyens, compatible avec les systèmes d’exploitation mobiles les plus communément utilisés. Cette offre ne constitue pas une identité numérique indépendante, mais la simple numérisation des documents d’identité physiques existants. Les cartes d’identité, permis de séjour et d’établissement et permis de conduire sont notamment concernés.

De plus en plus de citoyens utilisent leur smartphone comme portefeuille numérique. Les cartes bancaires, les cartes d’assurance, les titres de transport sont désormais intégrés dans nos téléphones mobiles. Petit à petit, seuls les documents officiels échappent encore à cette règle, notamment la carte d’identité et le permis de conduire.

Les producteurs de smartphone proposent de plus en plus d’intégrer ces documents dans leur système d’exploitation. La Confédération est invitée, par la présente motion, à s’assurer que les documents d’identité suisse soient aussi disponibles sur ces plateformes. Récemment, la France a annoncé proposer sa carte d’identité nationale sur iOS, plusieurs Etats américains proposent leur carte d’identité et permis de conduire au format électronique. Au besoin, la Confédération pourra proposer une application autonome.