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Motion déposée le 17 décembre 2014
Depuis l’automne 2013, le canton de Fribourg a introduit des procédures de comparution immédiate pour lutter contre le hooliganisme. Lors de chaque match de hockey jugé « à risque », un procureur assiste à la rencontre et accompagne les forces de l’ordre. Il est prêt à prendre des sanctions pénales immédiates si nécessaires.
Cette mesure permet une véritable action de prévention spéciale et de répression à l’égard des hooligans et d’apporter une amélioration sensible de la sécurité. La durée des procédures crée un sentiment d’impunité mal venu et décourage les forces de police dans leur intervention.
Le 6 décembre 2014 sur Facebook, même la police cantonale demandait la mise en place d’une telle procédure. Il est temps d’agir en Valais aussi.
Conclusions
Sur le modèle fribourgeois, le Conseil d’Etat est prié d’introduire dans les plus brefs délais un système de comparution immédiate pour encadrer les manifestations sportives jugées « à risque ».

Le 6 mai 2008, près de 60% du peuple et presque tous les cantons rejetaient une initiative de la gauche qui visait à abolir la concurrence fiscale. Ce projet cassait le fédéralisme et visait une hausse de la fiscalité.
Le 30 novembre, le peuple devra aborder à nouveau ce sujet-là, mais selon la tactique du salami, tranche par tranche. La concurrence fiscale, chacun l’exprime différemment. A Bâle-Ville, par exemple, c’est aux entreprises que l’on octroie les forfaits fiscaux : près de 60% des sociétés n’y paient pas l’impôt ordinaire, mais une taxation spéciale. D’autres cantons ont mis sur pied des mécanismes favorables aux holdings, ont diminué la fiscalité des familles, etc. Certains cantons, enfin, ont mis sur pied une fiscalité attractive pour les riches contribuables étrangers, celle à laquelle s’attaque l’initiative.
En acceptant l’initiative contre les forfaits fiscaux le 30 novembre, on joue les cantons les uns contre les autres. Aujourd’hui, on oppose Bâle, Zurich et Zoug à Lausanne, Genève et Sion. Demain, on fera l’inverse, on jouera ces cantons-ci contre ces cantons-là. A la fin, c’est bien la concurrence fiscale, pourtant soutenue dans son ensemble, que l’on aura détruite, en utilisant l’arme favorite de la gauche : la jalousie.
Plutôt que de tailler en pièce nos avantages fiscaux avec des initiatives populistes et vider les caisses de l’Etat, la Suisse doit défendre ses intérêts et maintenir les recettes des collectivités publiques. Au nom du fédéralisme, un grand NON s’impose le 30 novembre.

Cette ânerie sur le droit national qui devrait primer le droit international, c’est exactement comme si un particulier se mettait à affirmer que sa volonté propre du jour primait les contrats qu’il a conclus.
Le droit dit « international », ce n’est rien d’autre que du droit auquel nous avons souverainement souscrit, et dont nous pouvons nous départir, si nous le désirons, comme nous pouvons résilier un contrat de téléphone.
Ne plus respecter ce droit international, c’est partir du principe que l’on n’applique plus la loi, c’est la négation du principe de la suprématie de la loi, c’est la république bananière, le début de l’arbitraire.
Allons jusqu’au bout des projets ! Permettons aux autorités de ne plus appliquer du tout de loi, qu’elle soit internationale, fédérale ou cantonale. Laissons l’autorité décider pragmatiquement, à la gueule du client, sans base légale, selon les besoins du moment. Je ne doute pas que plus d’un président de commune ou d’un conseiller d’Etat trouverait la formule intéressante, certains citoyens un peu moins.
Un peu de lecture ne ferait pas de mal aux esprits éclairés qui propose ce merveilleux projet… « De l’esprit des lois », de Montesquieu. En plus c’est dans le domaine public.

Deux tiers des jeunes sont intéressés par la politique. Mieux: ils s’engagent. C’est la conclusion étonnante d’une étude de la Haute école de Coire et de la Fédération des parlements des jeunes. Pour les auteurs, le terme « engagés » signifie qu’ils discutent et échangent des idées politiques sur les réseaux sociaux et notamment le service de messagerie WhatsApp. Mais on est bien loin d’un véritable engagement « traditionnel », une adhésion à un parti par exemple. Faut-il alors se réjouir de cette tendance?
Débat entre Philippe Nantermod, député PLR au Grand Conseil valaisan et ancien co-président des jeunes libéraux-radicaux suisses, et Pascal Sciarini, politologue et professeur à l’Université de Genève.
L’émission en MP3
[dewplayer:http://download-audio.rts.ch/la-1ere/programmes/forum/2014/forum_20140908_standard_developpement-5_8b597780-8556-46fb-9958-ced436b37b02-128k.mp3]

Discours prononcé le 1er août 2014 à Vercorin.
Mesdames et Messieurs, Chers amis de Vercorin, Chers amis de la Suisse, que vous fêtiez ce soir la fête nationale comme Confédéré ou que vous nous fassiez l’honneur de prendre part à nos réjouissances comme nos hôtes, et à vous en particulier, bienvenue en Valais, joyeux premier août !
Député, j’aime m’exprimer pour notre pays ; habitant les Alpes, j’aime le faire à la montagne. C’est donc à double titre – montagnard et politicard – que je vous remercie de m’accueillir ce soir et je vais tâcher de vous transmettre un message de fête nationale, un message pas trop long, mais j’espère pas trop creux non plus.
La fête nationale, en Suisse, comment la définir ? Certes, il y a les incontournables. Les lampions, les cervelas, les Vésuve et nos drapeaux à croix blanche. Ah oui, notre drapeau, celui qui fait couler tant d’encre. Cette polémique qui voudrait que l’on y renonce, au nom d’une indignation assez sélective.
J’invite celles et ceux qui s’indignent à nous imiter, nous les Valaisans qui en connaissons un rayon en matière d’indignation contre Berne et qui avons appris à montrer notre mécontentement au gré des votations populaires et des jugements du Tribunal fédéral. A l’image des satanistes et autres sudistes américains, ce n’est pas en cachant le drapeau que nous montrons notre désapprobation. Non, les vrais anarchistes, comme les vrais révoltés, suspendent le drapeau suisse, mais à l’envers, s’il vous plaît !
C’est aussi la commémoration de l’histoire de notre pays, un peu incongru osons le dire, ce morceau de terre qui a tâché bon gré, mal gré, de rester souverain au fil des siècles et qui a su tirer son épingle du jeu, je crois que nous pouvons l’affirmer sans rougir.
Or, vous ne me contredirez pas si j’affirme que nous subissons depuis quelques années des pressions croissantes de la part de partenaires continentaux et même d’au-delà, des pressions pas toujours amicales. D’ailleurs, on a connu plus sympathique que la dénonciation d’une convention de double imposition sur les successions ou l’espionnage industriel et fiscal mené par le un fisc étranger qui se permet d’acheter sous le manteau des cédéroms de données volées.
Ces pressions, nous le savons, sont le fruit d’une gestion des deniers publics digne des meilleures fables de la fontaine où nos voisins ont joué la cigale, été comme hiver, au point d’accumuler les déficits par milliards.
Nous avons aussi été tenté par ces mauvais plis, en Suisse, en creusant des dettes parfois abyssales dans les années 1990 et dans certaines assurances sociales. Fort heureusement, quelques personnalités politiques et économiques clairvoyantes ont mis sur pied un outil qui fait des jaloux : le double frein aux dépenses et à l’endettement.
Notez une certaine ironie dans ma voix, parce que cet outil, nous l’expérimentons tous, ou presque tous, du moins ceux qui tâchons de tenir notre budget. Il consiste simplement à ne pas dépenser davantage que ce que nous gagnons et, si tel ne devait pas être le cas, de rembourser nos dettes.
Jusqu’ici, rien de bien compliqué. Grâce à ce double frein, depuis le début des années 2000, notre canton a pu liquider plus de la moitié de sa dette, ce qui est réjouissant quand on sait que la Grèce en vient bientôt à vendre aux enchère le Parthénon pour pouvoir continuer à payer la diffusion de ses chaînes de télévision publiques. Mais passons.
Pour paraphraser Louis Aragon, « Rien n’est jamais acquis, à l’homme Ni sa force, ni sa faiblesse ; il n’y a pas de finances heureuses ». A peine pensions-nous échapper aux problèmes de finances publiques que nous nous trouvons face aux mêmes problèmes que nos voisins : le Valais – et peut-être bien la Suisse demain – dépense plus qu’il ne gagne. 80 millions de francs en 2013. Si peu.
Effroi, ce double frein qui doit nous imposer, nous députés, à serrer les cordons de la bourse pour éviter que nous retombions dans la spirale infernale de l’endettement, le gouvernement veut nous pousser à le mettre de côté. Au nom des besoins soi-disant incompressibles, faisant fi des moyens qui eux, sont limités je vous le rappelle. Au diable l’avarice, il reste toujours la possibilité d’emprunter, et peu importe les défauts de paiement, l’Argentine porte bien son nom pour ouvrir une voie intéressante dans la gestion du patrimoine public.
Mesdames et Messieurs, chers amis. Je vous l’accorde, ce n’est pas très glamour de vous parler de chiffres et de gros sous un jour de fête nationale, mais comme je sais mieux compter avec « MPT » que conter avec « NT », j’aimerais vous expliquer pourquoi nous devons vraiment faire attention aux dépenses publiques.
Chaque année, l’Etat du Valais dépense trois milliards de francs. Dit comme ça, c’est difficile de se faire une idée de ce que représente trois milliards de francs. J’ai bien réfléchi comment imager ce chiffre, mais même les familles nombreuses acquièrent rarement un tunnel autoroutier, il est donc difficile pour le commun des mortels de comprendre exactement ce que représente une somme pareille, trois milliards de francs.
Alors divisons. Chaque heure, de chaque jour, de chaque nuit, travaillée comme chômée, l’Etat du Valais dépense 340’000 francs. Chaque jour, l’Etat du Valais pourrait s’offrir un petit quartier de villa dans une commune du canton.
Chaque semaine, notre canton pourrait remplir le parking de la pleine Bellevue à Sierre de Ferrari flambant neuves.
Depuis que j’ai commencé à parler soit environ 5 minutes, l’Etat du Valais a déjà dépensé presque 30’000 francs. Ce n’est pas rien, d’autant plus que c’est le soir et que c’est férié. Et que je m’exprime gratuitement.
Et combien devrions-nous économiser, me direz-vous, pour atteindre l’équilibre… Et bien si nous voulons éviter de nous endetter, et surtout d’endetter la génération de demain pour couvrir nos dépenses d’hier, nous devrions diminuer notre train de vie de 340’000 à 330’000 francs à l’heure, ce qui reste très raisonnable me semble-t-il.
Lorsqu’on vous parle d’équilibre budgétaire ou de diminution des dépenses, nombreux sont ceux qui parleront de diminution des prestations, d’atteintes aux plus faibles. Compenser la dette de 2013, pour certains, c’est revenir à une époque damnée, renoncer à l’Etat providence, détruire ce que nous avons construit, retourner au moyen-âge, que n’a-t-on pas entendu ? On vous parle de fermeture des écoles, de liquidation des hôpitaux, lorsqu’on n’évoque pas des mutineries dans les prisons.
J’en appelle à votre mémoire. Pour compenser la dette de 2013, nous devrions revenir au niveau de dépenses que nous connaissions en… 2011, cette époque médiévale dont certains de vous se souviennent peut-être encore. Ce n’était pas vraiment les heures les plus sombres de notre histoire, et l’Etat remplissait malgré tout son rôle.
En six ans, le niveau de dépenses a passé de deux à trois milliards de francs, notre Etat fut glouton, nous avons suivi le chemin des pires élèves du continent, il est grand temps de revenir en arrière, pas de lâcher la bride et de nous endetter sans limite.
Nombreux sont les oiseaux de mauvais augure qui vous diront que l’avenir et sombre, que les votations sur l’immigration, les résidences secondaires ou sur l’aménagement du territoire plombent notre avenir, que la force du franc nous coule et que la situation internationale nous condamne. Je n’y crois pas.
La Suisse est forte parce qu’elle s’appuie sur des citoyens libres, sur des individus engagés et responsables qui savent se prendre en main et qui ont toujours trouvé le moyen de relever la tête et de construire leur avenir. Il en va de même aujourd’hui, certainement plus que jamais.
Soyons heureux d’être suisses, soyez fiers de votre héritage et continuons à avoir confiance dans chaque individu qui fait que notre pays pourra continuer sur la voie du succès.
Ce qui nous arrive, les défis que nous rencontrons, sont une chance pour nous, parce que chacune de ces difficultés ne nous tuera pas, mais nous rendra plus fort !
Que vivent les Suisses, et que vive la Suisse !

Article rédigé avec Matthieu Carrel et publié dans le Temps du 13 juin 2014.
Les règles qui prévoient l’invalidité d’une initiative sont extrêmement restreintes et les cas d’invalidité patente demeurent rares. L’art. 139 de la constitution fédérale prévoit toutefois que lorsqu’une initiative populaire ne respecte pas le principe de l’unité de la matière, l’Assemblée fédérale la déclare totalement ou partiellement nulle. Cette règle de l’unité de la matière est centrale. Pour que la démocratie directe fonctionne convenablement, les citoyens doivent pouvoir s’exprimer de manière univoque sur un objet cohérent ; un objet qui n’appelle qu’une réponse : oui, ou non.
La plupart des initiatives, même les plus extrêmes, respecte sans problème cette exigence. Toutefois, d’autres sont plus problématiques. L’exemple le plus récent en est l’initiative démocrate-chrétienne qui réclame d’une part la fin de la discrimination fiscale des couples mariés et, d’autre part, l’inscription dans la constitution du principe que le mariage est l’union durable d’un homme et d’une femme.
On peut s’étonner qu’aucune autorité fédérale n’ait jusqu’ici souligné que l’unité de la matière était de toute évidence violé par l’initiative PDC. Pire, aucune autorité n’a même fait mine de se poser la question.
Cette initiative apparaît pourtant comme un marché de dupe pour une partie conséquente de la population, notamment urbaine et libérale. Que voter si l’on est par hypothèse favorable à la déduction fiscale proposée mais aussi au mariage gay ou même que cette dernière question nous indiffère ? En quoi une modification de la fiscalité des couples mariés impose-t-elle une définition constitutionnelle du mariage à une époque où, qu’on le veuille ou non, les contours mêmes de l’institution font débat ? Une telle initiative aurait pour effet principal de priver la Suisse d’un débat public que la Belgique, la France, l’Espagne, le Portugal, les Etats-Unis ont pu connaître.
Il n’y a en effet aucun lien de connexité entre les deux objets qui sont prévus dans l’initiative, l’un étant purement fiscal, l’autre exclusivement sociétal. Ils se retrouvent pourtant réunis dans un paquet ficelé par malice ou par hasard, qui devrait être, selon les initiants soumis d’un bloc au corps électoral, bien emprunté pour répondre clairement à cette question à double sens. Il est évidemment permis de s’opposer au mariage gay, il est par contre inacceptable de vouloir l’interdire en refusant le débat et en se cachant derrière un cadeau fiscal.
A nos yeux, pour préserver l’intégrité du consentement populaire, cette initiative devrait être invalidée, au moins partiellement au moins. Soit que l’on en fasse une initiative pour la fiscalité du mariage, soit que l’on en fasse une initiative pour la définition du mariage.
Pourtant, plutôt que d’évoquer cette question centrale de la validité de l’initiative au regard de la Constitution, la commission du Conseil national s’apprête à opposer un contre-projet c’est-à-dire un faux fuyant.
Invalider une initiative populaire, même partiellement, nécessite un certain courage et constitue une démarche lourde de sens et délicate. Il s’agit pourtant d’une tâche d’ordre judiciaire qui incombe à l’Assemblée fédérale. En refusant de prendre ses responsabilités et d’assumer son rôle de garant de l’ordre constitutionnel, loin de la renforcer, l’Assemblée fédérale affaiblit d’autant l’institution de l’initiative populaire en la confondant avec la possibilité d’en faire n’importe quoi.
C’est un lieu commun de la politique suisse que de se réjouir de la force de notre démocratie directe, force qui tient notamment à l’extrême souplesse des institutions. Or il faut bien comprendre que les quelques règles de procédures qui existent n’en sont que plus importantes.
il est déjà inquiétant qu’un parti comme le PDC qui s’affiche souvent comme le garant des institutions passe outre ces règles. Il l’est encore plus que l’Assemblée fédérale le laisse faire.

Publié dans le Nouvelliste du 7 juin 2014. 
Maître Chiffelle,
D’un état d’esprit utile et positif, l’écologie est devenue au fil des ans une religion qui connaît, comme ses pairs séculaires, ses fondamentalistes les plus dangereux. Après avoir gagné avec votre initiative contre les résidences secondaires, Helvetia Nostra et vous même vous êtes senti investis d’une mission divine consistant à recourir systématiquement contre tous les projets de construction en Valais. Pire, vous vous êtes permis de recourir aussi au nom de personnes qui ne vous avaient jamais consulté, convaincu que votre courte victoire populaire justifiait les procédures les plus chicanières.
Aujourd’hui, pour la première fois, ces méthodes ont été sanctionnées par un blâme. La justice reconnaît que la fin ne justifie pas tous les moyens. Comme tout mouvement intégriste, Helvetia Nostra agit comme si sa cause excusait tous ses agissements, même légaux. Non content de profiter d’un droit de recours exceptionnel, Franz Weber et ses alliés vous êtes permis de recourir sans mandat, de monnayer l’abandon de procédures, de déposer des oppositions préventives contre des résidences principales, d’agir systématiquement contre toute mise à l’enquête publique, convaincu d’avoir été désigné super-héros de la bonne application du droit.
Si l’application de la Lex Weber ne se fait pas sans heurts, elle ne doit en aucun cas permettre qu’une fondation privée se mette à jouer les « zorro » en se substituant aux autorités de surveillance démocratiques et légales.
Depuis de trop nombreux mois, vous vous êtes permis de répéter à qui voulait l’entendre que les autorités valaisannes violaient le droit en octroyant des permis de construire que vous jugiez illicites.
Contrairement à ce que vous semblez croire, nos élus ne se réveillent pas le matin en se demandant comment discrètement violer la loi. Les propos que vous avez tenus à maintes reprises sur notre intégrité sont blessants et malvenus. Le Valais n’est pas mafieux, les Valaisans ne sont pas des voyous.
Helvetia Nostra est sorti de son rôle, en devenant une organisation plus politique qu’environnementale. Les abus manifestes de son droit de recours justifient que celui-ci soit retiré et que vous vous battiez, à l’avenir, avec les mêmes armes que vos adversaires. Il en va d’une question d’équité et de justice, concepts qui vous sont chers si j’en crois vos nombreuses prises de position.
Au plaisir d’en débattre dans mon village de Morgins où vous nous faites fréquemment l’honneur de votre présence.
Philippe Nantermod

A nos amis Français,
Vous l’ignorez peut-être mais vos débats politiques ont presque autant d’échos auprès de vos cousins helvètes que chez vous. Chaque bévue de votre président ou petite pique de votre opposition provoque des discussions passionnées dans nos bistrots. Les Suisses connaissent vos ministres, votre mariage pour tous et votre redressement productif.
Ces derniers mois, nous sommes nombreux à avoir été agréablement surpris de voir que notre pays suscitait l’intérêt d’une partie de votre classe politique, et pas seulement pour imiter un accent inventé par Coluche ou pour pointer du doigt le secret bancaire.
Non, depuis quelques mois, le Front national se gargarise du “modèle suisse”. Nous serions un exemple pour Mme le Pen et ses amis. Or, ces gens n’ont malheureusement rien compris à ce qu’était la Suisse, à ce qui faisait notre modèle que nous ne cherchons à imposer à personne.
Il semble que les dirigeants français ont une fâcheuse tendance à caricaturer tout ce qui leur passe dans les mains. Ainsi, la Suisse serait un petit pays isolationniste, anti-minarets et anti-immigration. Quelle veine pour le Front national, évidemment. Je dois malheureusement les décevoir un peu: la Suisse est en réalité tout ce que le FN abhorre.
Notre démocratie, ce n’est pas une suite de “référendums d’initiative populaire” pour destituer un gouvernement qui aurait l’audace de “vendre l’industrie nationale” à des pays étrangers. Le franc suisse, ce n’est pas une monnaie destinée à être manipulée au gré des besoins d’une partie de l’économie. L’Etat fédéral, ce n’est pas l’égalitarisme à outrance, imposé contre le grand capital mondialiste. La Confédération, ce n’est pas une machine pour protéger les Suisses contre la concurrence étrangère. En Suisse, on ne pense pas que le taux de chômage est défini par le ministre de l’économie. On ne pense même pas que le taux de chômage est le problème de la politique, mais celui de l’économie.
La Suisse, c’est un pays qui signe des accords de libre-échange avec la Chine, les USA ou l’Europe, qui n’impose pas de salaire minimum, qui demande aux citoyens d’être responsables de leur avenir, qui ne cherche pas à protéger les entreprises contre leurs clients. La Suisse, c’est un pays qui encourage la concurrence, qui permet aux entreprises qui le souhaitent de délocaliser, qui ne parle pas stupidement de “patriotisme économique” ou de “préférence nationale”. C’est un pays qui ne voit pas l’Europe de l’Est comme un compétiteur malfaisant, mais comme un client potentiel.
La Suisse n’est pas européenne car son économie est libérale, car sa population est ouverte à la concurrence internationale et parce que les citoyens suisses ne voient pas l’Etat comme la solution à leurs problèmes individuels.
Pour une initiative sur les minarets acceptée, il y a eu des chariots de projets anti-immigration massivement rejetés. C’est le peuple qui a choisi de signer les accords bilatéraux avec l’UE, d’adhérer à l’ONU et même de verser un milliard de francs d’aide à l’Europe de l’Est. Une votation ne fait pas les autres. En Suisse, on respecte son adversaire et on reconnait sa défaite lorsqu’elle arrive, sans en faire la fin du cycle politique.
En bref, la Suisse, c’est tout l’inverse de ce que prône le Front national et son étatisme à outrance, son Etat paternaliste et protectionniste. Ce parti devrait se renseigner un peu plutôt que saliver bêtement à la seule évocation du drapeau de mon pays.
Chers amis français, j’aime que vous vous intéressiez à mon pays. Ne vous arrêtez simplement pas aux manchettes des magazines, mais penchez-vous davantage sur la richesse de ce petit pays de huit millions d’habitants, aux quatre langues et aux vingt-six cantons, qui pourra vous apporter en réflexion presque autant que vous nous en apportez au quotidien.
Bien à vous.
Philippe Nantermod, député.