Je m’étonne des gesticulations de certains élus démocrates-chrétiens suite aux jugements du Tribunal fédéral concernant la Lex Weber. L’idée d’une contre-initiative est un gadget politique grossier servant à camoufler la responsabilité de leur parti dans les débâcles à répétition que connaît notre canton. Loin de moi l’idée d’affirmer qu’ils sont seuls responsables, mais faire profil bas s’impose un peu en l’espèce. D’autres questions beaucoup plus sérieuses se posent aujourd’hui que les discours de cantine visant à « quitter la Suisse » ou à ne pas appliquer le droit fédéral.
 
La presse fait état depuis deux jours des opinions avisées des élus démocrates-chrétiens sur la suite à donner aux jugements du TF. Deux en particulier évoquent la nécessité de lancer une « contre-initiative » pour contrecarrer les effets négatifs de l’interdiction de la construction de résidences secondaires. Il s’avère qu’entre le lancement d’une initiative, la récolte de signatures, le message du Conseil fédéral, la prise de position des chambres fédérales et le vote populaire, on prévoit généralement un délai minimum de cinq ans.
 
Une telle solution est totalement farfelue. Les entrepreneurs qui vivent aujourd’hui des résidences secondaires ne peuvent certainement pas attendre des années avant de savoir sur quel pied danser. D’ici à l’éventuelle votation de la contre-initiative, les sociétés qui ont aujourd’hui pour fonds de commerce la construction de tels objets auront disparu ou se seront reconverties. Faire miroiter un possible retour en arrière est aussi indigne qu’irresponsable.
 
Si les théoriciens d’aujourd’hui avaient été présents au Tribunal fédéral mercredi, ils auraient entendu un discours beaucoup plus alarmant: en l’état actuel, la Cour fédérale cassera très probablement en tout ou en partie l’ordonnance sur les résidences secondaires, annulant d’un coup tous les permis délivrés depuis le 1^er janvier 2013 pour la parahôtellerie. Cette situation catastrophique a pour conséquence une insécurité juridique inacceptable qui doit être résolue par l’introduction immédiate dans une loi fédérale urgente (protégée par l’art. 190 Cst.) du contenu de l’ordonnance.
 
La construction de résidences secondaires telle qu’elle s’est déroulée pendant des décennies est terminée, qu’on le veuille ou non. Il n’est plus temps de jouer les fort-à-bras, mais de permettre aux entrepreneurs qui subissent de plein fouet la nouvelle législation de se redresser sur des bases juridiques solides et non pas sur des slogans de cantine.
 
D’une manière générale, je regrette les gesticulations grossières d’un PDC cherchant à camoufler sa responsabilité dans les désastres qu’a connu le Valais les deux dernières années. Quitter la Suisse, lancer une contre-initiative, ne pas appliquer le droit fédéral : autant de propositions sans lendemain destinées à masquer maladroitement le désarroi d’un parti cantonal qui n’est plus écouté par sa section fédérale.
 
Pour mémoire, en ce qui concerne la Lex Weber, les interventions publiques de certains ont, de l’avis général, coulé un peu plus la campagne des opposants à Franz Weber. C’est une Conseillère fédérale PDC qui a annoncé le soir du 11 mars 2012 que l’initiative devait être directement appliquée. Enfin, ce sont deux juges fédéraux PDC qui ont fait pencher la balance mardi pour donner raison sur toute la ligne à Helvetia Nostra. Rappelons encore que c’est bien le groupe parlementaire PDC qui permis l’adoption par le parlement de la révision de la LAT et que le PDC suisse s’est engagé pour le Oui sur cet objet. La moindre des décences serait aujourd’hui de faire profil bas plutôt qu’annoncer un feu d’artifice de mesures rocambolesques.
 
J’admets ma part de responsabilité dans l’échec de la campagne de votation de mars 2012. Je n’affirme pas que le PLR a tout fait juste, nous avons commis des erreurs, comme tout le monde. Je pense seulement qu’il est enfin temps de prendre acte de la situation que nous connaissons et de chercher des solutions constructrices et salvatrices. Il en va de la responsabilité des élus et de la dignité de la classe politique.

Dans l’indifférence générale, on apprenait mardi l’ouverture d’une enquête pénale à l’encontre de la banque HSBC Suisse et de ses employés pour « blanchiment d’argent » et « fraude fiscale en bande organisée ». L’ouverture de l’enquête s’appuie sur quelques données numériques volées par un ancien informaticien de la banque, Hervé Falciani, une liste dérobée de noms de clients de l’établissement financier.
L’article 141 du Code de procédure pénale suisse dispose que les moyens de preuves administrés de manière illicite ne sont pas exploitables. En d’autres termes, le Juge ne peut pas s’appuyer sur des éléments obtenus grâce à des méthodes illégales pour poursuivre un individu. On pense par exemple aux écoutes téléphoniques sans mandat, aux fishing expedition, aux agents provocateurs, aux menaces ou encore aux vols de données.
La France connaît des garanties de procédure similaires qui découlent notamment de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui accorde à tout un chacun le droit à un procès équitable.
Ouvrir une procédure pénale en se fondant sur le produit d’un vol, objet probable d’un recel, revient à violer des dispositions de procédure élémentaires, à piétiner l’Etat de droit. La France se permet de pratiquer l’espionnage industriel à grande échelle et, comble du culot, au nom de la « morale » fiscale.
Ces pratiques dignes de républiques bananières laissent nos autorités de marbre, plus promptes à essuyer des critiques injustifiées qu’à rappeler les principes fondamentaux des démocraties occidentales. A-t-on vu la moindre réaction de la part du Conseil fédéral ? Non, au contraire. On apprend par la bande qu’il s’apprête à signer une convention fiscale avec l’Etat voisin, pourtant voyou, tandis que nos autorités échangent volontiers des informations dans le cadre de l’entraide fiscale internationale, en toute légalité et avec succès vu l’agitation qui anime le gouvernement français ces jours.
Face au renoncement dramatique des autorités, il semblerait légitime que la fronde provienne des organisations non-gouvernementales de défense des droits de l’Homme. Amnesty International qui œuvre pour les droits de tous, en particulier en matière de procédure, s’est toujours montrée très prolixe pour dénoncer les violations des droits des immigrants, des prisonniers de droit commun ou des accusés de terrorisme. En l’espèce, l’association qui se vante pourtant d’une forte intégrité, ne s’est à aucun moment exprimée pour contester ces pratiques. Je ne doute pourtant pas que si les listes volées portaient sur les noms d’immigrés illégaux, on aurait entendu l’organisation, et pas qu’un peu.
Après l’échange automatique d’information qui renvoie à l’Etat totalitaire de 1984, voilà que c’est la Ferme aux animaux qui nous inspire : « Tous les Hommes ont droit à un procès équitable, mais certain plus que d’autres ». Triste temps.

Publié dans le Confédéré le 22 mars 2013.

La campagne au Conseil d’Etat s’achève sur un échec pour le PLR. Malgré les années de bons et loyaux services, notre candidat, nos candidats, n’ont pas réussi à inverser la tendance qui se dessinait dès le premier tour.
Paradoxalement, les libéraux-radicaux sommes victorieux face au raz-de-marée dont tout le monde parle : avec 28 sièges maintenus au Grand Conseil, nous sommes le seul parti politique à ne pas perdre de plume face à la déferlante UDC, restant ainsi le premier groupe du parlement après avoir engendré 25% des voix dans notre sillage. Les électeurs PLR sont toujours là, ils n’ont pas quitté le navire, loin s’en faut.
Les règles du jeu sont parfois cruelles. Un quart des suffrages ne vous donne droit à aucun siège dans un scrutin majoritaire si vous n’avez pas d’alliés. Et quand le bateau prend l’eau, les soutiens d’antan sauvent leurs propres meubles. Avec pour résultat original l’élection de trois candidats représentant la partie alémanique du canton. Avec pour issue étonnante que le parti le plus fort n’obtient que les trois dernières places. Avec pour conséquence décevante que le deuxième parti du canton se voit exclu du gouvernement.
Le lendemain des élections, je tiens à rendre hommage à celles et ceux qui se sont engagés de toutes leurs forces pour défendre nos couleurs. Je pense, entre autres, au comité stratégique, à Georges Tavernier, à André Vernay, à Victor Glassey, à Isabelle Darbellay Métrailler, mais aussi évidemment à nos deux candidats successifs, Christian Varone et Léonard Bender. Sans eux, et sans beaucoup d’autres, la bataille était déjà perdue il y a longtemps, et nous ne saurions aujourd’hui nous réjouir de nos futures victoires.
La critique est aisée, mais l’art est difficile. Chacun se mue en expert ou en politologue passés les douze coups de midi du dimanche électoral. Pour avoir eu l’honneur de m’engager aux côtés de ces personnes d’exception, je l’affirme sans ambages que tout ce qui devait être fait a été fait.
L’explosion de la majorité au Conseil d’Etat n’est pas une pièce en un acte. Nous, libéraux-radicaux, perdons une place légitime, mais nous la retrouverons rapidement, j’en suis persuadé. Aujourd’hui, parmi les quatorze élus du peuple valaisan (sept conseillers nationaux, deux conseillers aux Etats et cinq conseillers d’Etat), il n’en reste qu’un qui soit issu de nos rangs. C’est manifestement trop peu au regard de notre force politique réelle.

Communiqué du PLR VS du 19 mars 2013

Le parti libéral-radical est satisfait de constater que la justice turque n a pas condamné Christian Varone, ni à une peine ferme ni à une peine avec sursis, mais elle a arrêté un prononcé qui a été aussitôt suspendu. Après une campagne d’acharnement personnel et injuste, Christian Varone est « réhabilité » judiciairement.

Le prononcé de la cour pénale turque ne sera pas inscrit au casier judiciaire. La Suisse ne connaît pas de système comparable qui pourrait se traduire par un acquittement ajourné ou un classement différé, au terme d’un délai de 5 ans.
Un tel ajournement n’est possible en Turquie qu’avec l’aval des trois juges et à la condition que le tribunal reconnaisse à la personne sa bonne foi et sa constance dans ses déclarations. En d’autres termes, l’autorité judiciaire a admis la bonne foi et la sincérité des déclarations de Christian Varone tout au long de la procédure.
Certains médias et politiciens ont cherché à faire de l’affaire turque une cause d’inéligibilité du candidat choisi démocratiquement par l’assemblée du PLR. Déformant continuellement la réalité des procédures, ils ont laissé entendre que la bagatelle commise par l’ancien candidat libéral-radical constituait un crime grave. Au regard de l’absence de condamnation à une peine ferme ou avec sursis, on ne peut que regretter la campagne de dénigrement injuste dont le commandant de la police cantonale a fait l’objet.
Le PLR est quant à lui satisfait de constater que le temps et la justice turque le rétablissent dans son honneur. La confiance dans l’intégrité de Christian Varone a toujours été de mise et les faits montrent que, quel que fut le résultat électoral, les libéraux-radicaux ont pu compter sur un candidat honnête et droit.

Noëlle Ribordy, écrivain de Sembrancher, m’a demandé de publier son texte sur mon blog, ce que je fais avec plaisir.

Au nom d’un fatalisme de mauvais augure, devrais-je attendre la fin de ton agonie avant de me rebeller ? Ma plus grande crainte est de rédiger ton éloge funèbre, au soir du deuxième tour des élections au Conseil d’Etat Valaisan.
Il va de soi qu’il s’agit d’un texte délicat, car une homélie ne se déclame qu’en termes choisis. Je ne voulais point t’honorer en silence, toi qui te dévouas pour la cause juste. Tu as façonné le Valais Moderne. Depuis plus d’un siècle, seul contre tous,  tu as mis ta volonté pour la défense d’une plus grande justice qui ne s’est jamais départie.
Ce souffle de liberté que tu as su insuffler a touché les autres partenaires politiques. Ils se sont ralliés à ta cause et ont contribué à l’édification d’un Valais Nouveau avec une nouvelle répartition au Conseil d’Etat, 3 conseillers d’Etat PDC, 1 radical, 1 socialiste.
Aujourd’hui, je ne conçois pas ma patrie sans ta présence. Tu fus le fer de lance d’un Valais plus représentatif des formations politiques et, la seule pensée de ta disparition au Conseil d’Etat Valaisan m’indigne. Et j’espère que la même indignation populaire s’élève, car sans les talents, les grandes vues des politiciens tout parti confondu, le Valais perd son âme.
Je crois au peuple sage, sentinelle courageuse d’un Valais uni et libre qui ne se résoudra pas à faire taire la voix du PLR. La Révolution ne meurt jamais.
Sembrancher, le 5 mars 2013                                   Noëlle Ribordy, écrivain

La propriété privée constitue une des garanties fondamentales consacrées par notre constitution et par les conventions internationales protégeant les droits de l’Homme. Elle est positive dans le sens où elle permet à chacun, dans les limites de la loi, de faire usage d’un bien, mais elle est aussi négative dans la mesure où elle garantit le droit de renoncer à son utilisation et protège contre les atteintes de tiers.
S’appuyant sur les droits fondamentaux, l’individu peut ainsi être propriétaire d’une voiture, d’un ordinateur, d’un appartement ou d’une bicyclette. Jusqu’au dimanche 3 mars, il peut aussi être propriétaire d’un terrain. Passé cette date, si le souverain venait à accepter la révision mal fichue de la loi sur l’aménagement du territoire, on pourra se demander ce qu’il reste de cette propriété.
Sous l’empire de l’actuelle LAT, la collectivité adopte un plan d’affectation qui définit les lignes générales du développement territorial souhaité, le plan de zone. La réalisation concrète de ce plan reste dans les mains des propriétaires de terrains qui disposent d’une marge de manœuvre relativement importante. La propriété est limitée, mais bien réelle : chacun peut choisir d’utiliser ou non son bien, de construire ou de ne pas construire. Investir dans la terre n’est pas illicite, seul son usage est réglementé dans le sens de l’intérêt public.
La révision de la LAT inverse le paradigme. Désormais, plus question de laisser des zones à bâtir si elle ne le sont pas dans les quinze ans. De « terrain constructible », on passera à « terrain nécessairement construit » dans un délai déterminé, à défaut de quoi il devra être rendu à la nature malgré une perte financière importante pour son propriétaire. Corollaire nécessaire, l’instrument de l’obligation de bâtir introduite dans la révision permettra de faciliter cette transition. De manière identique, le terrain classé en zone à bâtir fera l’objet d’une taxation qui imposera de facto la construction.
Ce ne seront plus des plans d’affectation définissant les grandes lignes du développement que les collectivités adopteront. L’Etat arrêtera le plan déterminé de ce qui sera construit, peu importe que le terrain lui appartienne ou qu’il soit en mains de particuliers. La propriété foncière accordait des droits. Désormais, elle impliquera des obligations si contraignantes qu’elle en perdra sa substance.
Cette propriété là n’en est plus une, tout au plus une forme dérivée de possession qui emporte davantage d’obligations que de droit. L’individu ne sera plus propriétaire d’une parcelle, il ne deviendra que l’auxiliaire de l’Etat dans l’accomplissement du plan. Formellement la terre et son produit reste en mains du citoyen, aux yeux du registre foncier du moins, mais son utilisation sera de facto régie intégralement par l’autorité. La révision de la LAT, c’est en somme la collectivisation insidieuse des terres.
Face à cette dérive inquiétante de la puissance publique, ne reste qu’une solution : voter et convaincre de voter NON dimanche prochain à la révision de la LAT.

Le Nouvelliste revient sur la proposition du groupe PLR de détourner la ligne du Simplon vers Monthey pour placer enfin le chef-lieu du district sur le tronçon principal des CFF.
Cette idée n’est pas neuve (elle coule même de source au premier coup d’oeil), mais ce qui est nouveau, c’est qu’elle fait l’objet d’un postulat bien concret qui évoque la possibilité d’un financement cantonal, au moyen du fonds pour les infrastructures du XXIème siècle.
La proposition – qui reste une idée et doit être abordée à fond – a au moins le mérite de remettre en question quelque peu les projets en cours. Les PLR veulent améliorer les transports publics pour les Chablaisiens. C’est tout.
A mes yeux, le projet d’agglo est bancal et coûte beaucoup trop cher pour une amélioration presque inexistante de la desserte en transports publics. Le problème le plus important des transports publics de Monthey est la rupture de charge (ou l’obligation de changer à Aigle ou St-Maurice). Cet état de fait pousse un nombre important de personnes à prendre leur véhicule jusqu’à Aigle et ainsi contourner l’AOMC.
Une ligne via Monthey aurait indéniablement des avantages sur le temps de parcours, sur le confort du voyage, sur la régularité des horaires et sur la qualité de vie en général dans le Chablais. Une telle option ne doit en aucun cas être ignorée.
Article du Nouvelliste du 19 février 2013
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Courrier des lecteurs du 12 février 2013 dans le Nouvelliste, en réponse à David Udressy. 
« Autogoal du PLR ». C’est ainsi que le candidat David Udressy qui ne s’affiche pas comme tel, résume la position du PLR sur Tamoil.
Les candidats libéraux-radicaux du Chablais sont d’avis que la société industrielle, comme toutes les autres entreprises, doit se conformer aux lois et aux décisions des autorités. Personne ne veut voir les raffineries fermer. Tamoil doit seulement se plier aux exigences posées par un Conseil d’Etat qui n’est pas composé d’extrémistes écologistes décroissants. Celui qui viole la loi subit des sanctions, il en va de même pour cette entreprise, fût-elle pourvoyeuse d’emplois bienvenus. Les dramatiques accidents industriels de Seveso, Bhopal, AZF ou Feyzin nous rappellent que l’on ne doit pas jouer avec la sécurité des citoyens, même en période électorale. En août dernier encore, une explosion dans une raffinerie au Venezuela a fait 39 morts.
Cette réaction de M. Udressy est d’autant plus surprenante que l’on est peu habitué à voir les candidats de l’UDC se coucher face aux sociétés étrangères qui affirment publiquement ne pas entendre se conformer aux règles qui prévalent chez nous.
On me reproche enfin l’évolution de mes positions à propos de l’avenir de la filière du gaz en Suisse. Sans doute n’a-t-il pas entendu parler d’un terrible accident nucléaire japonais de mars 2011 qui a profondément transformé la politique fédérale en matière atomique. Faire de la politique, c’est aussi savoir s’adapter aux évolutions et aux circonstances de l’Histoire. Je félicite David Udressy pour son engagement et espère qu’il saura faire preuve de pragmatisme et de courage lorsqu’il siègera au Grand Conseil.

Pourquoi je dis Non à la révision de la loi sur l’aménagement (LAT) du territoire le 3 mars.

1) La solidarité confédérale est mise à mal

L’initiative sur le paysage met à mal les régions urbaines et périurbaines. La LAT a été négociée contre un retrait de l’initiative, mais tacle les régions périphériques à la place (campagne et montagne). Habitants de ces régions, nous refusons de servir de monnaie d’échange et nous engageons à la fois contre la LAT et contre l’initiative. La Suisse, c’est « un pour tous, tous pour un », et non pas un marchandage indigne d’une région contre une autre.
 

2) Le fédéralisme est gravement atteint

L’aménagement du territoire est une compétence traditionnellement cantonale et communale. J’ai confiance dans les milliers d’élus communaux et cantonaux qui s’engagent à leur niveau pour le bien public. Ce sont des gens qui sont proches des réalités du terrain, de la population, ce sont des politiciens de milice. Ce sont les plus à même de gérer convenablement notre territoire.
Certes, tout n’est pas parfait, mais si notre pays fonctionne bien, c’est avant tout grâce au fédéralisme et à la décentralisation des pouvoirs.
Je ne veux pas d’une nouvelle atteinte aux droits cantonaux. Tout ce qui est prévu dans la révision pourrait déjà être adopté par les cantons et les communes s’ils le jugent utile. Nous avons une LAT, des LAT cantonales et des plans directeurs homologués par la Confédération. Il est inutile de vouloir uniformiser encore plus l’aménagement du territoire.
 

3) Expropriations : une atteinte à la propriété privée

La LAT prévoit l’expropriation de milliers d’hectares de zone à bâtir. La plupart des observateurs reconnaissent que soit on aura pas assez d’argent pour indemniser tout le monde, soit on devra ponctionner le budget courant de l’Etat et augmenter les impôts. Au total, ce serait près de 37 milliards de francs qu’il faudrait indemniser…
Les zones à bâtir dites « surdimensionnées » – selon des critères bureaucratiques qui sont les mêmes dans tout le pays – ne sont souvent pas construites. Simplement, on aménage différemment en montagne et à la campagne qu’en ville ou dans les banlieues. La nouvelle LAT ignore ce fait.
La LAT prévoit même une obligation de construire. Obligations, interdictions, toujours la même rengaine.
 

4) De nouveaux impôts pour des prix plus chers

La LAT prévoit une taxe de 20% minimum pour tous les terrains qui passeront en zone à bâtir. Certes, les propriétaires, souvent des particuliers pas forcément promoteurs, voient leur bien prendre de la valeur, mais ce montant sera répercuté sur les prix.
C’est ainsi les loyers qui accuseront ces coûts, et l’inflation en générale. Bref, une taxe de plus.
A moins de considérer que le prix de la construction et des loyers est trop faible en Suisse, il faut rejeter cette loi.
 

5) De nouveaux grands principes idéologiques

La LAT prévoit de nouveau principes applicables uniformément à toute la Suisse, mais en réalité pensés uniquement pour la ville.
Par exemple, l’art. 3 al. 3 de la nouvelle LAT stipule que l’on ne pourra construire en priorité que là où l’accès en transports publics est efficace. L’enfer est pavé de bonne intentions, en voilà une nouvelle fois la preuve. Si la réflexion tient pour les villes, elle est plus compliquée pour les régions périphériques. A moins de vouloir forcer à l’exil les populations de montagne ou de la campagne, on voit bien que les exigences en transports publics ne peuvent pas être partout identiques.
De même, la concentration du patrimoine bâti ne peut pas s’appliquer partout de la même manière. On critique déjà les tours dans les stations, la nouvelle LAT promeut les grands immeubles plutôt que les chalets à la montagne, les blocs plutôt que les fermes à la campagne. C’est ridicule : lutter contre le mitage a un sens sur le plateau et dans les banlieues, c’est contre-productif dans les campagnes.
 

Bref, refusons une loi réductrice, centralisatrice et simpliste. L’aménagement du territoire est quelque chose de beaucoup trop subtile pour être traité à la hache comme c’est le cas avec la LAT. NON le 3 mars !

J’aime quand l’Etat arrête de dépenser notre argent pour de la frime.
J’aime quand l’Etat se rappelle que chaque franc dépensé doit être justifié, et qu’aucune autorité ne « peut bien se permettre » de gaspiller l’argent du contribuable.
J’aime quand l’Etat se souvient que les libertés fondamentales sont avant tout négatives, qu’elles interdisent les restrictions à la liberté avant de créer des prestations publiques.
J’aime quand l’Etat soutient que l’égalité est celle des chances, pas celle des résultats.
Bref, j’approuve la politique de Didier Burkhalter.